«Buy European Act»: Une mesure à contre-temps?

PRESIDENTIELLE Retour sur la proposition formulée dimanche par Nicolas Sarkozy d'accorder la préférence aux entreprises européennes pour l'octroi des marchés publics...

Claire Planchard
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Nicolas Sarkozy durant son meeting de Villepinte, le 11 mars 2012.
Nicolas Sarkozy durant son meeting de Villepinte, le 11 mars 2012. — WITT/SIPA

Que propose exactement Nicolas Sarkozy?

Le chef de l’Etat souhaite favoriser les entreprises européennes dans les appels d’offres des marchés publics. Objectif: répondre au protectionnisme de certains partenaires commerciaux, notamment la Chine. «Le libre-échange, oui! La concurrence déloyale non! (...) Si dans les douze mois qui viennent aucun progrès sérieux sur l'exigence de la réciprocité avec nos principaux partenaires n'était enregistré, alors la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu'à ce que les négociations aboutissent», a annoncé dimanche Nicolas Sarkozy. Le président français a cité l'exemple des États-Unis qui possèdent une «une législation [les] obligeant à réserver une partie des commandes publiques à leurs petites entreprises». Avec une telle loi, les entreprises européennes bénéficieraient ainsi «de l'argent public européen», a-t-il expliqué.

La France peut-elle le faire?

L’adoption d’une telle clause préférentielle a toute les chances d’entraîner une vaste campagne de renégociation des accords commerciaux conclus par la France: «Au moins deux grands types de contrats devront être renégociés» souligne Jean-Marc Siroën, professeur d’économie, spécialiste du commerce international à l’université Paris-Dauphine: «Avec l’UE qui régule les marchés publics, si les textes qui existent déjà devaient être durcis. Mais aussi avec l’OMC où une quarantaine de pays viennent d'étendre lors de la réunion interministérielle de décembre dernier un accord multilatéral renforçant la libéralisation des marchés publics», détaille-t-il.

Les contours de la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy sont encore toutefois trop flous pour en être certain: «Ces accords d'ouverture des marchés publics prévoient en général moins de libéralisation quand il s’agit de petits marchés et donc il est encore trop tôt  pour savoir si la France devra renégocier cet accord conclu il y a deux mois», précise Jean-Marc Siroën.

Un impact économique positif est-il garanti?

Sur ce point, les détracteurs de cette mesure citent souvent les Etats-Unis… comme contre-exemple. En Californie, l’application de la clause préférentielle à la reconstruction d'un pont entre San Francisco et Oakland a bien failli plomber les comptes publics.  La contrainte de n'utiliser que de l'acier fabriqué aux Etats-Unis aurait en effet entraîné un  surcoût de 400 millions d’euros! 

«La principale limite à acheter national pour les marchés publics est qu’on n’est pas sûr d’avoir des entreprises assez compétitives pour produire à des prix suffisamment bas. Dans un contexte de déficit public où l’on cherche à diminuer les dépenses, ce type de clause peut donc conduire à faire augmenter les coûts des marchés publics ou à faire renoncer à d’autres achats publics», note Jean-Marc Siroën.  Un choix qui pourrait donc finalement se révéler contreproductif en termes de gestion budgétaire et mais aussi de création d’emplois.

Pour ce spécialiste, l’erreur est en réalité dans le tempo de la mesure: «Quand les Etats-unis ont adopté le «Buy American Act» dans les années 30 pour lutter contre la crise économique l’idée était de relancer l’économie par la dépense publique et que les entreprises nationales en bénéficient. A l’époque, le déficit budgétaire était perçu comme un outil de relance et c’était encore le cas quand le président Obama a pris des dispositions en 2009», explique Jean-Marc Siroën. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.