Une centaine de groupes concernés par l'impôt Sarkozy

ÉCONOMIE e président-candidat n'a pas encore dévoilé le taux de cet impôt...

Avec Reuters

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La tour First dans le quartier de La Défense est désormais la plus haute de France
La tour First dans le quartier de La Défense est désormais la plus haute de France — A.GELEBART/20MINUTES

Une centaine de groupes français sont concernés par la taxe promise par Nicolas Sarkozy s'il est réélu afin d'éviter qu'ils échappent totalement à l'impôt par le jeu de l'optimisation fiscale, a déclaré mercredi sa porte-parole de campagne. Lors de son intervention de mardi soir sur France 2, le président-candidat à un second mandat a parlé des groupes du CAC 40. Mais le périmètre de cette mesure serait en fait plus large, a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet à la presse.

«L'idée est de l'appliquer aux mêmes sociétés que celles qui sont dans le champ de la taxe sur les transactions financières, c'est-à-dire une centaine de sociétés qui ont leur siège en France et une capitalisation supérieure à un milliard d'euros», a précisé l'ex-ministre de l'Ecologie.

«Prélever un impôt supplémentaire de deux à trois milliards d'euros»

Pas plus que le chef de l'Etat sortant elle n'a évoqué de taux mais elle a fait valoir qu'il s'agissait surtout d'agir sur l'assiette pour recueillir un volume de recettes donné. «Le problème c'est l'assiette de l'impôt sur les grandes sociétés beaucoup plus que le taux. On peut augmenter fortement le taux de l'impôt sur les sociétés, ça ne résout pas tous les problèmes dans la mesure où certaines y échappent», a fait valoir Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle a précisé qu'environ la moitié des sociétés du CAC 40 ne payaient pas d'impôt sur les sociétés en France.

Selon la porte-parole de Nicolas Sarkozy, le chef de l'Etat sortant envisage d'appliquer le nouvel impôt en deux temps. «Nous proposons dans un premier temps de rajouter à l'impôt sur les sociétés tel qu'il existe aujourd'hui un impôt sur le chiffre d'affaires mondial et, dans un deuxième temps, de passer à un impôt sur le résultat mondial», a-t-elle expliqué. «Donc le taux ne sera pas le même», a-t-elle ajouté. «L'objectif est de prélever un impôt supplémentaire de deux à trois milliards d'euros.»

Lever cet impôt sur le chiffre d'affaires mondial ne nécessite pas de passer par des conventions fiscales et peut donc être mis en œuvre rapidement, a-t-elle souligné. En revanche, taxer le bénéfice mondial de ces groupes nécessite de conclure des conventions fiscales avec les autres pays.