L'impôt minimum de Sarkozy sur les grands groupes viserait le chiffre d'affaires mondial

FISCALITE La nouvelle taxe concernerait une centaine d'entreprises...

E24 (avec AFP)

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L'impôt minimum sur les grands groupes promis par Nicolas Sarkozy en cas de réélection à l'Elysée viserait le chiffre d'affaires mondial des sociétés déjà soumises à la taxe sur les transactions financières, a déclaré mercredi à l'AFP son équipe de campagne.
L'impôt minimum sur les grands groupes promis par Nicolas Sarkozy en cas de réélection à l'Elysée viserait le chiffre d'affaires mondial des sociétés déjà soumises à la taxe sur les transactions financières, a déclaré mercredi à l'AFP son équipe de campagne. — Lionel Bonaventure afp.com

L'impôt minimum sur les grands groupes promis par Nicolas Sarkozy en cas de réélection à l'Elysée viserait le chiffre d'affaires mondial des sociétés déjà soumises à la taxe sur les transactions financières, a déclaré mercredi à l'AFP son équipe de campagne.

«Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France, a annoncé mardi soir le président sortant. Il a affirmé avoir «découvert quelque chose de pas normal», à savoir que ces grands groupes «maximisent les avantages fiscaux» et qu'«une partie d'entre eux ne paient pas du tout d'impôt». Le candidat de l'UMP s'est montré vague sur l'assiette, le champ et le taux de cet «impôt minimum», se bornant à évoquer les entreprises du CAC 40 comme critère non exclusif. Il a dit en attendre «deux à trois milliards d'euros» de recettes nouvelles par an.

Le CAC 40 versent déjà 3 à 4 milliards d'eurso d'IS

Interrogée par l'AFP, son équipe de campagne a précisé mercredi que cet impôt pourrait viser les «entreprises déjà soumises à la taxation des transactions financières» qui sera appliquée à compter d'août prochain, c'est-à-dire celles dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Cela représente une centaine de sociétés.

Parmi ces très grosses entreprises, celles qui ne payent pas d'impôt sur les sociétés (IS) «devront obligatoirement verser un impôt sur leur chiffre d'affaires mondial», a ajouté l'équipe de Nicolas Sarkozy. Le taux de cette nouvelle taxe «sera ajusté pour aboutir à un rendement entre deux et trois milliards d'euros», a-t-elle précisé, soulignant que les groupes du CAC 40 versaient actuellement, en tout, «trois à quatre milliards» d'IS.

L'assiette retenue, c'est-à-dire le chiffre d'affaires mondial, permet selon l'entourage du candidat de viser les grandes sociétés qui, par le jeu des niches, parviennent à réduire à néant leur bénéfice fiscal, mais aussi celles qui réalisent une grand part de leur activité à l'étranger ou qui, grâce à des «comportements d'optimisation fiscale, délocalisent une part de leurs profits hors de France».

Une mesure immédiatement opérationnelle

Cette mesure présente aussi l'avantage, fait-il valoir, d'être «immédiatement opérationnelle», notamment car «il n'y a pas besoin de renégocier les conventions fiscales conclues avec les autres pays, puisque le chiffre d'affaires est exclu de leur champ».

En revanche, Nicolas Sarkozy entend «dans un second temps», s'il est réélu, «modifier profondément le système de l'impôt sur les sociétés, en passant d'une taxation des résultats en France à une taxation sur les résultats globaux», a expliqué son équipe. Il s'agirait de taxer les résultats français plus ceux réalisés hors de France, tout en déduisant l'IS déjà versé à l'étranger. «Mais ça demande du temps car il faut renégocier les conventions fiscales bilatérales», a-t-on ajouté de même source.

Selon l'entourage du candidat, le système défendu par son adversaire socialiste François Hollande, c'est-à-dire la modulation du taux de l'IS en fonction de la taille de l'entreprise (15% pour les très petites, 30% pour les petites et moyennes et 35% pour les grandes), «ne répond pas au problème», car les groupes qui affichent un bénéfice fiscal égal à zéro continueront d'y échapper.