Fiscalité de l'assurance-vie: François Hollande précise ses intentions

FISCALITE Alors qu'une fronde des assureurs menaçait, Michel Sapin, chargé du programme présidentiel de François Hollande, a précisé jeudi les intentions du candidat...

avec AFP

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Alors qu'une fronde des assureurs menaçait, Michel Sapin, chargé du programme présidentiel de François Hollande, a précisé jeudi les intentions du candidat socialiste concernant la réforme de la fiscalité de ce produit d'épargne très apprécié des Français
Alors qu'une fronde des assureurs menaçait, Michel Sapin, chargé du programme présidentiel de François Hollande, a précisé jeudi les intentions du candidat socialiste concernant la réforme de la fiscalité de ce produit d'épargne très apprécié des Français — Bertrand Guay afp.com

Opération pédagogie. Michel Sapin est revenu jeudi sur  propos parus mardi dans le journal sur internet latribune.fr.

«L'assurance-vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu», avait-il déclaré, sans plus de précisions. «Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements». Toutefois, "la fiscalité de la transmission de l'assurance-vie restera inchangée", avait-il indiqué.

Quel alignement sur le barème de l'impôt sur le revenu?

Des déclarations qui avaient ému le monde de l'assurance, qui y voyait une menace pour l'épargne longue et le produit assurance-vie, adopté par 17 millions de ménages français.

A l'heure actuelle, un retrait des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie avant quatre ans de détention s'accompagne d'une taxation des intérêts de 35%, qui descend à 15% entre 4 et 8 ans de détention.

Les épargnants ont tout intérêt à conserver leur contrat pendant au moins 8 ans, période à partir de laquelle la taxation des produits du placement est plus douce, à 7,5%.

Un passage au barème de l'impôt sur le revenu aurait signifié une taxation des intérêts du placement de 5,5% à 14%, 30% ou 41% selon les tranches d'imposition, voire de 45% ou 75% si le PS introduisait ces deux taux supplémentaires.

Inquiétudes et menaces de licenciement chez les assureurs

Bernard Le Bras, directeur exécutif de Suravenir, filiale d'assurances de personnes du Crédit Mutuel Arkéa, redoutait une désaffection pour l'assurance-vie liée à cette simple annonce. Les épargnants pourraient «être tentés de privilégier l'épargne liquide et de court terme, ou de procéder à des retraits», selon lui.

Plusieurs acteurs regrettaient les atteintes portées à l'épargne longue, utile pour financer l'économie, et appelaient à une stabilité de la fiscalité.

«Nous sommes un peu sous le choc, une proposition comme celle-là tuerait l'assurance-vie, tout du moins les nouveaux contrats», avait déclaré à l'AFP le directeur général d'Axa France, Nicolas Moreau. Et de prévenir: «si jamais cette réforme passait, Axa France devrait supprimer 5.000 postes et renoncer au recrutement de 700 personnes par an, dans la partie commerciale notamment».

Pas de modification de la taxation au-delà de huit ans de détention

Ces remarques sont-elles arrivées aux oreilles du PS? Interrogé par l'AFP, Michel Sapin est en tous cas revenu sur les intentions de son candidat pour les préciser.

«François Hollande tient beaucoup à l'application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail», a indiqué Michel Sapin.

«Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d'épargne. S'agissant de l'assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d'épargne est utilisé à court terme -à moins de 8 ans- que le principe soit appliqué intégralement», a-t-il indiqué.

Autrement dit, que les intérêts de ces placements soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Cela ne concernerait que les nouveaux contrats, a précisé Michel Sapin.

«Au-delà de 8 ans, il s'agit d'une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l'économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d'imposition», a expliqué le député de l'Indre, précisant notamment que l'abattement (4.600 euros par personne) sera conservé.

Pour Gérard Bekerman, président de l'association d'épargnants Afer, ces précisions démontrent «quelques avancées», qui restent toutefois des «miettes» alors que l'assurance-vie est «attaquée».