Marée noire: Ultimes tractations avant l'ouverture du procès de BP

JUSTICE Près de deux ans après l'exposion de la plateforme «Deep Water Horizon» dans le golfe du Mexique, le groupe pétrolier a obtenu in extremis dimanche soir un report d'une semaine du procès pour tenter de trouver un accord à l'amiable...

Claire Planchard

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La plateforme Deep Water Horizon exploitée par BP dans le Golfe du Mexique, le 21 avril 2010.
La plateforme Deep Water Horizon exploitée par BP dans le Golfe du Mexique, le 21 avril 2010. — Anonymous/AP/SIPA

Entre 20 et 40 milliards de dollars: selon les experts, c’est le montant astronomique que le pétrolier britannique BP pourrait être condamné à payer s’il ne parvient pas à trouver un accord à l’amiable avec les plaignants et ses co-accusés.

A partir du 5 mars, comparaîtront à ses cotés le groupe Transocean, propriétaire de la plateforme Deep Water Horizon, et  Halliburton, le sous-traitant responsable de son cimentage. En face d’eux, sur le banc des plaignants, l’Etat fédéral, mais aussi les Etats de Louisiane et d’Alabama et des centaines de particuliers ou de professionnels victimes de la gigantesque marée noire qui a suivi l’explosion de la plateforme de forage le 20 avril 2010.

Une petite semaine pour éviter un procès XXL

Selon le New York Times, les négociations pour trouver un accord ont été accélérées le 17 février, par la décision de Moex Offshore, l’actionnaire à 10% du puits Macondo à l’origine de la catastrophe, de verser 90 millions de dollars aux autorités fédérales et aux Etats concernés pour mettre fin aux poursuites. Une première.

Pour tenter de trouver une solution négociée à ce qui s’annonce comme l’une des procédures judiciaires les plus longues et les plus complexes de l’histoire américaine,le juge Carl J. Barbier a donc décidé dimanche, à la veille de la date prévue d’ouverture du procès, d’accorder à BP une semaine supplémentaire.

Selon les experts, l’intérêt d’un accord amiable est multiple pour BP: éviter un procès interminable aux conséquences néfastes en matière d’image, préserver ses bonnes relations avec le gouvernement fédéral pour assurer l’avenir de ses projet de forage dans le Golfe, mettre fin au volet pénal du dossier mais aussi limiter une facture qui s’annonce très salée. 

116.000 victimes encore éligibles à des indemnisations

BP estime avoir déjà versé 8 milliards de dollars d’indemnisation et 14 milliards pour le nettoyage.  Mais selon David M. Uhlmann, professeur à la faculté de droite de l’université du Michigan, cité par le New York Times, le groupe pétrolier pourrait être amené à verser 20 milliards de dollars supplémentaires (amendes civiles et pénales), contre 4 milliards pour Transocean et 2 milliards pour Halliburton.

Du côté des victimes, 225.000 plaignants ont déjà reçu 6 milliards de dollars via le fonds d’indemnisation crée à l’initiative de l’administration Obama. Mais le New York Times révèle que près de 116.000 victimes seraient encore éligibles pour 155.000 plaintes déposées auprès du juge.

Eviter la «faute lourde avérée»

Face à l’Etat fédéral, l’enjeu pour BP sera d’éviter la qualification de «faute lourde avérée» (grosse negligence): une telle qualification ferait en effet bondir de 1.000 dollars à 4.300 dollars par baril rejeté le montant des amendes civiles à payer dans le cadre du «Clean Water Act» sur le contrôle de la pollution des eaux fédérales.

Or, sur ce point les divergences persistent entre BP et l’administration fédérale: le gouvernement américain estime que pendant les 87 jours de la catastrophe, l’équivalent de 4,1 millions de barils ont été déversés dans l’océan, portant ainsi le montant total de l’amende à 17,6 milliards. Une estimation contestée par BP qui évalue la fuite avant le colmatage à 3,2 millions de barils, soit une amende de 13,5 milliards de dollars.

Tractations tendues entre les co-accusés

Obstacle supplémentaire à un règlement à l’amiable de grande ampleur, selon le New York Times: les relations tendues entre les co-accusés qui ont engagé des poursuites les uns contre les autres. Au cœur des négociations: déterminer à quelle hauteur chacun indemnisera les victimes en fonction de ses responsabilités.

Quelle que soit l’issue des tractations, le risque économique pour BP reste toutefois limité: après avoir enregistré une perte de 4,9 milliards en 2010, le groupe semble avoir définitivement tourné la page, en annonçant le 7 février dernier un résultat net record de 23,9 milliards de dollars pour 2011.

Le groupe affirme avoir provisionné 40 milliards sur ses comptes pour faire face aux demandes d’indemnisations et aux amendes, et son programme de cessions a été porté à 45 milliards d'ici à la fin 2013. De quoi parer au pire des scénarios judiciaires.