Les détails de la taxe sur les transactions financières

FISCALITE Voici les détails des futures taxes sur les transactions financières figurant dans un projet d'article de loi publié lundi...

B. de V. (avec Reuters)

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Nicolas Sarkozy souhaite instaurer un taxation sur les transactions financières
Nicolas Sarkozy souhaite instaurer un taxation sur les transactions financières — Flroence Durand / Sipa

Le texte doit s'inscrire dans le projet de budget rectificatif qui sera présenté mercredi prochain en conseil des Ministres.

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Une première taxe frapperait à partir du 1er août les achats d'actions d'entreprises cotées dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe concernerait les achats d'actions de ces entreprises «quel que soit le lieu de réalisation de la transaction». Son montant serait de 0,1% de la valeur d'acquisition des titres, identique à celui prévu dans le projet de directive européenne.

La taxe serait exigible le premier jour du mois suivant l'acquisition. Pour 2012, elle devrait être payée avant le 30 novembre pour les achats effectués entre le 1er août et le 31 octobre.

Plusieurs exemptions sont prévues: Pour les émissions d'actions, pour les activités de tenue de marché, pour les chambres de compensation, pour les acquisitions entre sociétés d'un même groupe, pour les cessions temporaires de titres

CDS et trading à haute fréquence

Une autre taxe viserait les achats de credit default swaps (CDS) souverains «à nu». Son montant serait de 0,01% du montant notionnel du contrat. Cette taxe s'appliquerait «à tout achat par une entreprise exploitée en France». Elle ne serait pas due si le redevable détient une position longue sur la dette de l'Etat en question.

Pour les opérations de trading à haute fréquence, la taxe s'élèvera à 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà d'un seuil qui sera fixé par décret.

Ce seuil «ne peut pas être inférieur à deux tiers des ordres adressés et peut être modulé selon la taille de bilan des opérateurs concernés», précise le texte.

Un milliard d'euros en année pleine

Le gouvernement espère que ces mesures génèreront un milliard d'euros en année pleine. Pour ne pas pénaliser le financement des entreprises et des Etats, les obligations ne sont pas concernées par ces nouvelles taxes.