Détails de la taxe sur les transactions financières

Avec Reuters

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Voici les détails de la future taxe sur les transactions financières donnés lundi par les services du Premier ministre.

La taxe frapperait toutes les cessions d'actions d'entreprises cotées à Paris
, quelle que soit la localisation de l'acheteur ou du vendeur et le lieu de la transaction (marchés réglementés, plateformes alternatives, transaction de gré à gré).

Le taux de la taxe serait de 0,1%, identique à celui prévu dans le projet de directive européenne.

Plusieurs exemptions sont néanmoins prévues: Les émissions de titres, les activités par nature non spéculatives (activités de tenues de marché), les opérations au sein des groupes et les opérations de prêts de titres.

Une taxe spécifique visera: Les transactions sur les Credit default swaps souverains vendus à nu, les opérations de trading à haute fréquence

La mesure entrera en vigueur le 1er août 2012 et génèrera 1 milliard d'euros en année pleine.