Le nouveau pacte budgétaire européen toujours pas finalisé

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L'adoption du nouveau traité budgétaire européen prévue en principe lundi reste encore bloquée par deux points de divergence, une réunion préparatoire vendredi à Bruxelles n'ayant pas permis de trouver un terrain d'entente, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.
L'adoption du nouveau traité budgétaire européen prévue en principe lundi reste encore bloquée par deux points de divergence, une réunion préparatoire vendredi à Bruxelles n'ayant pas permis de trouver un terrain d'entente, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. — Dominique Faget afp.com

L'adoption du nouveau traité budgétaire européen prévue en principe lundi reste encore bloquée par deux points de divergence, une réunion préparatoire vendredi à Bruxelles n'ayant pas permis de trouver un terrain d'entente, a indiqué à l'AFP une source diplomatique.

Le premier est un différend sur le format des sommets de la zone euro, auxquels Varsovie veut absolument avoir accès bien que ne faisant pas partie de l'Union monétaire. Le second concerne l'étendue d'une nouvelle procédure pour sanctionner les pays laxistes.

Il faudra donc que ces points soient tranchés au plus haut niveau, celui des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, lors de leur sommet lundi après-midi à Bruxelles, consacré notamment à l'adoption de ce texte appelé à durcir la discipline commune en matière de finances publiques suite à la crise de la dette.

Une réunion des "sherpas" des dirigeants européens, leurs principaux conseillers pour les sommets, s'est tenue vendredi à Bruxelles. Le président de l'UE, Herman Van Rompuy, voulait à cette occasion tenter d'aplanir les dernières difficultés.

"Il n'y a pas eu d'accord sur le format des sommets de la zone euro", sujet qui oppose principalement la Pologne à la France, a indiqué la source diplomatique, alors que Varsovie a menacé de ne pas signer le traité s'il n'obtenait pas gain de cause.

"Le dossier est symboliquement sensible" mais un compromis pourra sans doute être trouvé au final pour permettre à Varsovie d'être invité dès que des sujets pouvant concerner la Pologne seront abordés, sans pour autant qu'elle ait un siège garanti à tous les sommets de l'Union monétaire, selon cette source.

La France tient à ce que les pays de la zone euro puissent se retrouver séparément entre eux.

L'autre question délicate non résolue porte sur une nouvelle procédure prévue dans le traité contre les Etats laissant trop déraper leurs déficits. Il est prévu de les sanctionner quasi-automatiquement à l'avenir.

Mais certains Etats emmenés par les Pays-Bas, ainsi que la Banque centrale européenne et la Commission veulent voir ce régime étendu aussi à la surveillance du niveau global de dette des pays. Ce que plusieurs pays refusent, dont l'Italie et la France.

"C'est un problème de fond et il pourrait être plus compliqué à résoudre lundi", estime une source diplomatique.