Treize CDD d'affilée, c'est possible

TRAVAIL L'Union européenne renforce le statut du contrat à durée déterminée, rapporte «Le Figaro»...

B. de V.

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Les Français s'inquiètent pour leur emploi.
Les Français s'inquiètent pour leur emploi. — ISOPIX / SIPA

La Cour européenne de justice (CEJ) vient d’autoriser la répétition du contrat à durée déterminée (CDD) tant que l’employeur justifie un besoin de remplacement - sur le cas d’une salariée allemande qui a enchainé treize CDD en 11 ans, en remplacement de CDI en congés. Salariés malades ou en congés maternité peuvent ainsi être remplacés par un employé qui cumulera les contrats de courte durée.

Ce que ça change pour le droit français?

Dans l’Hexagone,  les contrats de remplacement peuvent déjà s’enchaîner autant de fois qu’il y a d’absences, mais cette décision devrait adoucir la jurisprudence de la Cour de cassation. La loi est aujourd’hui stricte puisque ces contrats temporaires ne doivent être qu’une exception, justifiée par un surcroît d’activité ou l’absence d’un employé titulaire. Un CDD en France ne peut être renouvelé qu’une fois, dans la limite de 18 mois. La succession des CDD pour un même poste doit respecter un intervalle.

L’abus intervient lorsqu’un CDD est utilisé pour un poste durable et permanent. C’est sur ce point précis que la jurisprudence pourrait bifurquer. Une décision de 1996 avait en effet requalifié en CDI la succession de 94 CDD en quatre ans d’un employé.

Pour certains observateurs français, la décision de la CEJ ne fait que confirmer ce qui se passe chez nous, le recours au CDD étant déjà très fréquent. La tendance ne fera que se renforcer.