Ententes dans l'aérien: Bruxelles ouvre une enquête sur Air France-KLM, Alitalia et Delta

ECONOMIE La Commission européenne veut savoir ces trois entreprises ne nuisent «pas aux intérêts des passagers sur les liaisons entre l'UE et les Etats-Unis»...

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La Commission européenne a annoncé avoir ouvert vendredi une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant trois compagnies aériennes de l'alliance SkyTeam: Air France-KLM, Alitalia et Delta
La Commission européenne a annoncé avoir ouvert vendredi une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant trois compagnies aériennes de l'alliance SkyTeam: Air France-KLM, Alitalia et Delta — Eric Piermont afp.com

La Commission européenne a ouvert vendredi une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant trois compagnies aériennes de l'alliance SkyTeam: Air France-KLM, Alitalia et Delta, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si l'alliance entre ces trois entreprises «ne nuit pas aux intérêts des passagers sur les liaisons entre l'UE et les Etats-Unis».

Dans le même temps, la Commission a clos une autre procédure concernant les accords de coopération conclus entre huit membres de l'alliance SkyTeam: Aeromexico, Air France, Alitalia, Continental Airlines, Czech Airlines, Delta, KLM et Korean Air Lines.

L'ouverture d'une procédure ne préjuge pas de l'issue de l'enquête mais signifie que la Commission traite le dossier en priorité.

En 2009 et 2010, plusieurs membres de l'alliance SkyTeam (Air France-KLM, Alitalia et Delta) ont conclu des accords établissant une entreprise commune transatlantique centrée sur les liaisons entre l'Europe et l'Amérique du Nord. En vertu de ces accords, les parties ont pleinement coordonné leurs activités transatlantiques en ce qui concerne la capacité, les horaires, les tarifs et la gestion des recettes. Elles partagent aussi les pertes et les profits résultant de leurs vols transatlantiques.

Ce partenariat constitue la forme la plus poussée de la coopération au sein de SkyTeam.

La Commission va chercher à savoir si le partenariat est contraire à l'intérêt des passagers sur certaines liaisons UE-USA pour lesquelles, en l'absence de l'entreprise commune, les parties auraient offert des services concurrents.

Cette coopération pourrait être contraire au droit européen qui interdit toute entente anticoncurrentielle.