Des licenciés de Moulinex voient confirmer leur indemnisation en cassation

Avec agence

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Cent quatre-vingt-dix anciens salariés de Moulinex ont vu jeudi leur indemnisation confirmée par la Cour de cassation, après leur licenciement en 2001 «sans cause réelle ni sérieuse».

L'arrêt rendu par la chambre sociale s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le 28 mai 2008, celle-ci avait en effet déjà considéré que les licenciements opérés en 2001 par l'ex-fleuron de l'électroménager étaient «sans cause réelle ni sérieuse», car certaines modalités techniques n'avaient pas été respectées.

Alors qu'en première instance les salariés avaient été déboutés, le 6 août 2010, la Cour d'appel de Caen avait, sur ce fondement posé par la Cour de cassation, alloué à 190 anciens salariés des indemnités allant de 1.500 à 50.000 euros.

Les administrateurs judiciaires de Moulinex s'étaient alors pourvus en cassation. Sept salariés protégés, qui estimaient leur indemnisation insuffisante, avaient également contesté la décision.

Selon un arrêt consulté par l'AFP, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ces deux pourvois. La décision de la Cour d'appel de Caen est donc devenue définitive et les indemnisations de ces 190 anciens salariés ne peuvent plus être contestées.