Présidentielle: Les propositions de François Hollande pour l'économie

PROGRAMME Le candidat socialiste a dévoilé et commenté en détail ce jeudi matin ses «60 engagements pour la France»...

M.B.

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François Hollande au Bourget, pour son premier grand meeting de campagne, le 22 janvier 2012.
François Hollande au Bourget, pour son premier grand meeting de campagne, le 22 janvier 2012. — AP Photo / Fred Dufour, Pool

Demandez le programme! Le candidat socialiste a dévoilé ce jeudi une panoplie de mesures, qui coûteront 20 milliards d’euros, pour son futur quinquennat, s’il venait à être élu président de la République. L'essentiel de l'effort portera sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. «L'immense majorité des Français sera dispensée d'un effort supplémentaire», a assuré François Hollande au cours de la présentation de son programme.

Voici ses engagements économiques:

Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG:

C’est un thème majeur du candidat socialiste. «Je propose le rapprochement de la CSG avec l'impôt sur le revenu et la suppression d'une bonne part des niches fiscales», a-t-il récemment confié au Point. Objectif rendre la fiscalité plus juste et plus progressive. Mais ce rapprochement, voire «fusion» selon le terme utilisé dans le programme du candidat se fera seulement «à terme». Pas de précipitation donc car le dossier est complexe. Le calendrier de sa mise en application n’est d’ailleurs pas précisé.

Nouvelle tranche d’imposition de 45%

Il entend aussi faire contribuer les plus fortunés en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Actuellement, la tranche la plus élevée - 41% - s’applique à partir de 70.830 euros par part, auxquels vient s’ajouter la nouvelle contribution exceptionnelle de 3% à compter de 250.000 euros et de 4% au-delà de 500.000 euros). Selon des simulations réalisés par Bercy, seuls 0,7% des Français gagnent plus de 150.000 euros par an. La mesure pénaliserait environ 60.000 ménages. Pour François Hollande, les personnes qui ont les revenus et les patrimoines les plus importants peuvent comprendre qu'ils doivent le plus contribuer à l'effort national.

Des niches fiscales moins favorables

Il sera désormais impossible de tirer avantage des «niches fiscales» au-delà d’une somme de 10.000 euros de diminution d’impôt par an. En tout, François Hollande veut réduire de 4 milliards d'euros le coût des niches fiscales sur cinq ans.

Quotient familial

Dans le même temps, François Hollande compte baisser de 5% le plafond du quotient familial pour les personnes les plus aisées. La mesure toucherait moins de 5% des foyers fiscaux.

Nouvelle réforme de l’ISF

Mauvaise nouvelle toujours pour les plus aisés, le candidat socialiste veut revenir sur la réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF) instituée l’an dernier et qui s’applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros auparavant, réduisant les recettes de l’ISF de 400 millions d’euros.

Successions

L’abattement sur les successions sera ramené à 100.000 euros par enfant, et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée.

Hausse de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

François Hollande s’engage également sur une hausse de 25% de l’ARS. Versée sous conditions de ressources, elle a atteint 311,11 euros en 2011 pour un enfant de 15 à 18 ans et 284,97 euros pour un enfant de 6 à 10 ans.

Retraites

Sur le dossier des retraites, François Hollande souhaite que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là. Le principe sera mis en œuvre immédiatement.

Le contrat de génération 

Pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite,  ce « tutorat» permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnel.

Nombre de mesures sont inspirées du projet socialiste adopté en mai. Toutefois, certaines sont revues à la baisse. François Hollande veut par exemple créer 150.000 emplois d'avenir pour l'insertion des jeunes dans l'emploi, quand le projet PS en prévoyait 300.000.

Lutte contre les emplois précaires

François Hollande compte augmenter les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Ce «tutorat» permettra de préserver des savoir-faire et d’«intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle», précise le programme. Dans le même temps, François Hollande entend revenir sur la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises.

Encadrement des loyers 

Dans les zones où les prix sont excessifs, une loi viendra encadrer les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Il conviendra de définir à partir de quel montant un loyer est excessif… Toujours sur le logement, François Hollande veut mettre en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. Il souhaite bâtir sur cinq ans 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300.000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150.000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A.

Rémunération des dirigeants des entreprises publiques

Le candidat socialiste veut empêcher que le dirigeant d‘une entreprise publique gagne plus de vingt fois la plus faible rémunération.

Les PME

Opération charme à destination des PME. François Hollande prévoit la création d'une Banque publique d'investissement, la refonte de l'impôt sur les sociétés au profit de ces entreprises, un nouveau «livret d'épargne industrie» entièrement dédié au financement des PME, qui sera conjugué au doublement du plafond du livret développement durable - qui passera de 6.000 à 12.000 euros.

Les banques épinglées

La taxation de leurs bénéfices sera augmentée de 15%. Comme en Angleterre, François Hollande veut une séparation des activités des banques (investissement et emploi/opérations spéculatives). Un travail de longue haleine car il devra composer avec un lobby bancaire tout puissant.

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