Les zones grises du bonus-malus écologique

AUTOMOBILE Sa mise en place en 2008 a fait monter les émissions de CO2 et a coûté cher à l'Etat...

Gilles Wallon

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Les constructeurs français, leaders sur les petites voitures, ont été soutenus par la mesure.
Les constructeurs français, leaders sur les petites voitures, ont été soutenus par la mesure. — SOLAL/SIPA

Coûteux pour l'Etat, et pas forcément vert: le bonus-malus écolo a des conséquences imprévues.

Hausse des émissions de CO2

Créé en 2008 pour donner un coup de pouce aux ventes de voitures peu polluantes, ce système d'incitation fiscale a en fait contribué à… augmenter les émissions de CO2 (+1,2%) l'année de sa mise en œuvre.

Cette hausse inattendue s'explique par le succès commercial de la mesure. Couplé aux offres de prime à la casse, le bonus-malus a dopé la fabrication d'automobiles. Une industrie elle-même «très émettrice de CO2», explique l'Institut national de la statistique (Insee), qui publie mardi un rapport sur le sujet.

Une facture d'1,2 milliard d'euros

Deuxième couac du dispositif «vert»: son coût sur les finances publiques. Censé s'équilibrer budgétairement, le bonus-malus a pesé de 200 millions d'euros dès sa première année.

La facture n'a cessé de s'alourdir depuis, pour atteindre 1,2milliards d'euros début 2012. Le prix du soutien aux constructeurs français, leaders sur le secteur des petits modèles peu polluants. Sauf que le bonus-malus a eu, ici encore, des effets secondaires.

 Un soutien constrasté au secteur automobile

«La part des ventes de petites voitures a explosé, celle des grandes a fondu», explique Gaëtan Toulemonde, analyste chez Deutsche Bank.

«Les profits sont plus faibles sur une voiture à 10 000 euros que sur un modèle à 40 000.» Le secteur n'a pas échappé à la crise: 1 900 postes seront supprimés chez PSA cette année.

Dispositif 2012, mode d'emploi
 

Une aide de plusieurs centaines d'euros pour l'achat d'un modèle vert, une taxe pour l'achat d'une grosse cylindrée polluante : le bonus-malus se poursuit en 2012, mais il est moins généreux. L'achat d'un véhicule émettant entre 90 et 105 g/km de CO2 sera ainsi soutenu par une aide de 100 €, contre 400 € l'an dernier.