Fraude fiscale: le gouvernement prépare des sanctions alourdies

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Le gouvernement compte sanctionner "beaucoup plus lourdement" les gros fraudeurs fiscaux, en particulier les récidivistes avec des peines qui pourront atteindre 500.000 euros, a précisé lundi sur BFM TV/RMC la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse.
Le gouvernement compte sanctionner "beaucoup plus lourdement" les gros fraudeurs fiscaux, en particulier les récidivistes avec des peines qui pourront atteindre 500.000 euros, a précisé lundi sur BFM TV/RMC la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse. — Bertrand Guay afp.com

Le ministère des Finances prépare un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale, a déclaré une source proche du ministère, confirmant une information du journal Les Echos à paraître lundi.

Interrogé par l'AFP, l'entourage de la ministre des Finances Valérie Pécresse a confirmé que le ministère travaillait sur un alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale.

Le ministère prépare une série de mesures qui devront être approuvées par le parlement avec le projet de "TVA sociale", la réforme du financement de la sécurité sociale via une augmentation de la TVA, selon le journal.

D'après Les Echos, les ménages qui dissimulent un compte bancaire à l’étranger vont être beaucoup plus lourdement sanctionnés", écrit le journal. "Les amendes seront à l’avenir proportionnelles aux montants dissimulés".

Deuxième mesure, les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux vont aussi être décuplées.

La troisième mesure vise les récidivistes, que la fraude soit liée à des avoirs à l’étranger ou limitée au territoire français. "Les récidivistes poursuivis au pénal (soit un millier de contribuables chaque année) s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 500.000 euros", écrit le journal.