Médecins hospitaliers: Un «accord» sur les RTT «signé» lundi, affirme Xavier Bertrand

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Un "accord-cadre" visant à régler la question des journées de RTT accumulées par les médecins hospitaliers sera "signé" lundi, a indiqué dimanche le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand.
Un "accord-cadre" visant à régler la question des journées de RTT accumulées par les médecins hospitaliers sera "signé" lundi, a indiqué dimanche le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand. — Francois Nascimbeni afp.com

Un "accord-cadre" visant à régler la question des journées de RTT accumulées par les médecins hospitaliers sera "signé" lundi, a indiqué dimanche le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand.

"Demain soir (lundi), je signerai au ministère un accord-cadre avec les syndicats de praticiens hospitaliers pour trouver la solution, en leur laissant la possibilité, soit de les prendre soit de les mettre sur un compte-épargne temps, soit de se les faire payer", a dit le ministre, invité du Grand Rendez-vous Europe1/iTélé/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Les 35 heures, "qu'est-ce que ça a désorganisé l'hôpital !", a continué le ministre. "C'était une inconséquence sans pareil" de la part des socialistes, a insisté Xavier Bertrand.

Provisionnement de 350 millions sur plusieurs années

Une réunion début décembre s'était soldée par des "avancées" mais sans accord formellement signé, avaient indiqué alors des sources syndicales.

Il s'agit de faciliter l'apurement des quelque deux millions de journées de RTT amassées depuis l'instauration en 2002 des 35 heures à l'hôpital, la loi prévoyant qu'elles soient soldées au bout de 10 ans, soit à partir de 2012.

Quelle que soit l'option retenue, le coût des RTT accumulées par les médecins hospitaliers est de l'ordre de 600 millions d'euros, soit 300 euros par journée travaillée.

Quelque 250 millions d'euros au total ont été provisionnés jusqu'à présent par les hôpitaux publics mais un grand nombre d'établissements, en difficulté financière, n'ont rien prévu. Le provisionnement des 350 millions restants doit être étalé sur plusieurs années.