La dernière ligne droite des négociations sur le pacte budgétaire débute ce lundi

CRISE DE LA ZONE EURO La réunion de l'Eurogroupe se tiendra ce lundi pour engager les discussions autour de la question grecque et de l'accord intergouvernemental...

Bertrand de Volontat (avec Reuters)

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 Baroin, Draghi et Schaüble en pleine discussion
 Baroin, Draghi et Schaüble en pleine discussion — Sipa

Les négociations sur la Grèce (tout dépendra de l’accord trouvé sur les modalités de décote du secteur privé et des efforts consentis par le gouvernement grec) ,et sur le nouveau pacte budgétaire européen entreront dans leur dernière ligne droite lundi. Se tiendra une réunion des ministres des Finances des pays signataires, la réunion de l’Eurogroupe, à une semaine du sommet européen du 30 janvier. Le FMI sera présent.

Discuter de la dernière version du traité budgétaire

Les ministres doivent notamment parvenir à une décision sur plusieurs points qui n'ont pas pu être clarifiés lors des négociations techniques, qui se sont déroulées pendant un mois. Parmi ces questions: les Etats qui ne traduiraient pas dans leur constitution la «règle d'or» budgétaire pourront-ils être sanctionnés financièrement par la Cour de justice de l'Union européenne? Faut-il sanctionner les dettes excessives au même titre que les déficits? L'accès au fonds de stabilité financière sera-t-il lié à la signature du pacte?

La dernière version du traité budgétaire, préparée jeudi dernier, introduit notamment la possibilité d'imposer, via la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), des sanctions financières allant jusqu'à 0,1% du PIB d'un pays si ce dernier ne met pas en œuvre la règle de ne pas dépasser un déficit structurel annuel de 0,5%.

Berlin a obtenu de lier le nouveau pacte budgétaire au futur mécanisme européen de stabilité, qui doit entrer en vigueur mi 2012. Un pays ne pourra pas demander l'aide du mécanisme s'il ne respecte pas et n'a pas ratifié auparavant les provisions du pacte.

De nombreux rendez-vous suivront

En dehors de la réunion de l'Eurogroupe lundi, d'intenses consultations auront lieu la semaine prochaine, d'abord à Paris avec une réunion lundi matin entre le ministre de l'Economie François Baroin et son homologue allemand Wolfgang Schaüble, puis à Berlin où la chancelière Angela Merkel s'entretiendra avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

L'architecture générale et la plupart des articles du traité ne devraient cependant plus bouger. Les sanctions en cas de non respect de la limite de 3% du PIB pour les déficits publics seront automatiques et ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée d'Etats.

Une «règle d'or» budgétaire prévoyant que les déficits primaires - c'est à dire excluant le service de la dette - seront limités à 0,5% du PIB sur le cycle économique sera instituée dans tous les pays signataires.

Les membres de la zone euro seront incités à accélérer la convergence de leurs économies en harmonisant leur fiscalité et leur droit social. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013 à la condition que douze pays signataires l'aient ratifié d'ici là et le traité devra être intégré à l'acquis communautaire dans un délai maximum de cinq ans.