Impôt harmonisé sur les sociétés: propositions franco-allemandes avant mars

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La France et l'Allemagne veulent accélérer les discussions en Europe en matière de coordination fiscale, malgré les résistances de l'Irlande notamment, et feront bientôt des propositions sur leur impôt harmonisé sur les sociétés, promettent-elles dans un document commun.
La France et l'Allemagne veulent accélérer les discussions en Europe en matière de coordination fiscale, malgré les résistances de l'Irlande notamment, et feront bientôt des propositions sur leur impôt harmonisé sur les sociétés, promettent-elles dans un document commun. — Johannes Eisele afp.com

La France et l'Allemagne feront des propositions en vue d'une base commune pour leur impôt sur les sociétés "d'ici fin février", promettent-elles dans un document commun faisant l'inventaire d'une série de mesures pour relancer la croissance en Europe.

Paris et Berlin réitèrent aussi leur soutien à une taxe sur les transactions financières dans ce document dont l'AFP a obtenu copie mardi et qui se veut une contribution pour les deux prochains sommets des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à Bruxelles le 30 janvier et les 1er et 2 mars.

Vers une coordination fiscale accelérée

"Afin de poser les bases d'une coopération fiscale élargie, la France et l'Allemagne expriment leur soutien à la proposition de la Commission européenne" présentée en septembre "en vue d'un système commun de taxe sur les transactions financières et présenteront d'ici la fin février des propositions de convergence concernant leur impôt sur les sociétés", indique ce document de six pages.

Paris et Berlin, qui se veulent à l'avant-garde de l'intégration économique de la zone euro, avaient annoncé en août vouloir parvenir courant 2013 à un "impôt sur les sociétés commun" aux deux pays, dont les taux et l'assiette seraient ainsi harmonisés.

Dans leur document, les deux pays demandent que la "coordination fiscale" en Europe soit "accélérée". Un accord de principe avait été conclu l'an dernier par un grand nombre de pays européens à ce sujet, dans le cadre du "Pacte Euro Plus, mais n'a guère donné de résultat à ce jour.

Le sujet est sensible. Le chantier de l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe s'est jusqu'ici toujours heurté au refus notamment de l'Irlande, qui pratique un impôt sur les sociétés très bas, ou encore de la Slovaquie.

TTF et taxe carbone en chantier

Quant à la taxe sur les transactions financières, il a récemment provoqué une crispation franco-allemande après l'annonce par Paris de son souhait d'aller seule de l'avant si nécessaire alors que Berlin défend une mise en oeuvre concertée au moins dans la zone euro.

Certains de leurs partenaires au sein de l'UE, comme la Suède et le Royaume-Uni, y sont fondamentalement opposés, craignant une fuite des capitaux.

Dans leur texte commun, Paris et Berlin veulent aussi accélérer la négociation européenne en matière de taxe carbone. Là encore, ce projet se heurte à de fortes résistances en Europe.

Pistes en faveur de l'emploi en vue du sommet du 30 janvier

Les propositions franco-allemandes en vue des sommets européens à venir comportent aussi un volet consacré aux moyens de réduire le chômage. Il y est notamment proposé que les agences nationales pour l'emploi soient tenues de faire une offre concrète à chaque chômeur (emploi, contrat d'apprentissage ou formation).

Le texte propose de développer l'apprentissage --une force de l'économie allemande-- de réduire les charges pesant sur le travail, de lutter "contre le dumping social" ou encore d'encourager à la mobilité transfrontalière des demandeurs d'emploi.

"Des moyens devraient être recherchés en vue d'encourager le placement transfrontalier des demandeurs d'emploi", autrement dit dans un autre pays que le leur, indique le document.

Il préconise en outre des mesures en faveur des PME, comme la simplification des règles comptables et des incitations pour que le capital-risque se tourne vers ces entreprises.

Paris et Berlin proposent enfin de réfléchir à la création d'un Fonds pour la croissance et la compétitivité bénéficiant aux pays sous assistance financière --comme la Grèce, le Portugal et l'Irlande aujourd'hui-- pour que les subsides européens soient davantage orientés vers le soutien à la recherche et l'innovation dans ces pays.