Les héritiers de Renault déboutés par le tribunal de Paris

Reuters

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Les héritiers de Louis Renault qui demandent réparation pour la nationalisation-sanction de la firme automobile en 1945 ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris auprès du cabinet de leur avocat, Me Thierry Lévy.

"Les juges se sont déclarés incompétents et ont invité les plaignants à se tourner vers le tribunal administratif," a-t-on précisé de même source.

"Disons le tribunal de grande instance de Paris incompétent et renvoyons les parties à mieux se pourvoir", dit le jugement dont Reuters a obtenu copie.

Appel probable

Les héritiers vont "probablement faire appel" et, s'ils n'obtiennent pas gain de cause devant le juge judiciaire, ils saisiront le tribunal administratif sur un autre fondement.

Les petits-enfants de Louis Renault, décédé fin 1944 en prison après avoir été accusé de collaboration avec l'Allemagne nazie, avaient soumis au tribunal de grande instance de Paris une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la validité de cette ordonnance.

Les héritiers du fondateur Louis Renault d'un côté et l'Etat et des association de déportés, de l'autre, se sont affrontés lors du procès sur le rôle joué par la firme durant la Seconde Guerre mondiale et l'Occupation.

Des intellectuels ont vu dans la démarche des petits-enfants du constructeur une tentative de réhabilitation et lancé une pétition.

Les petits-enfants de Louis Renault avaient déjà tenté de faire valoir leurs droits en 1959 mais leur demande avait été rejetée par le Conseil d'Etat, jugeant que l'ordonnance de 1945 avait un statut législatif et qu'elle ne pouvait être remise en cause ni par le juge administratif, ni par le juge judiciaire.

Louis Renault avait été emprisonné à Fresnes au lendemain de la libération de Paris, en septembre 1944, pour collaboration avec l'ennemi. Il est mort en détention sans avoir été jugé.

Moins d'un mois plus tard, le projet d'ordonnance portant confiscation et nationalisation des usines Renault était soumis au gouvernement provisoire de la République française. La séance était présidée par le général de Gaulle. L'ordonnance sera prise le 16 janvier 1945.

La confiscation ne s'est appliquée qu'aux parts détenues par Louis Renault et les administrateurs, les petits actionnaires étant expropriés, mais indemnisés.

Aucune autre entreprise n'a fait l'objet d'un pareil traitement, même parmi celles dont les dirigeants ont été condamnés par la justice pour des faits de collaboration", a plaidé Thierry Lévy.

L'avocat considère que l'ordonnance et ses mesures d'exécution constituent une "voie de fait" puisque la confiscation, qui est une sanction pénale, ne pouvait être prononcée qu'après un jugement de condamnation définitif.