UE: Le traité prévoit une clause d'exception à la règle budgétaire

Avec Reuters

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Le projet de nouveau traité budgétaire de l'Union européenne devrait inclure une clause d'exception de la règle d'équilibre budgétaire en cas de retournement économique ou d'un autre "évènement inhabituel".

"Un écart temporaire par rapport à l'objectif de moyen terme ne sera autorisé qu'en cas d'évènement inhabituel hors du contrôle de parties contractantes, avec un impact majeur sur la position financière du gouvernement ou pendant des périodes de ralentissement économique sévère pour la zone euro, l'Union européenne ou bien les parties concernées", précise le document.

La règle de l'équilibre budgétaire, qui exige que les gouvernements équilibrent leurs budgets au cours du cycle économique, est un élément central du nouveau traité, qui est encore en négociations.