Le quotient familial, une exception française

FISCALITE En pleine polémique autour du projet de réforme du candidat socialiste François Hollande, gros plan sur les spécificités de ce dispositif fiscal très français...

Reuters

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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009.
Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. — JS EVRARD/SIPA

La France est l'un des seuls pays à utiliser le quotient familial, souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport récent, ajoutant que son remplacement par un crédit d'impôt rendrait le dispositif progressif au lieu de dégressif.

Le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, a dit mardi vouloir moduler ce dispositif pour éviter que les parents les plus riches en soient les premiers bénéficiaires, un projet que Nicolas Sarkozy a qualifié de "folie", selon un participant à un petit déjeuner de la majorité mardi.

Un avantage fiscal concentré sur les plus riches

Le quotient familial constitue, à l'exception du Portugal et du Luxembourg, une exception française", écrit le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié en mai dernier.

Cet organisme placé auprès de la Cour des comptes souligne que "compte tenu du caractère progressif de l'impôt sur le revenu le quotient familial a des effets sur la distribution des revenus, en l'espèce des effets dégressifs".

Cet avantage est fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés", poursuit-il.

Si l'on découpe les revenus en dix parts égales (en "déciles"), les foyers appartenant aux cinq premiers déciles bénéficient de 10% du total de l'atténuation fiscale, alors que ceux qui appartiennent au décile le plus élevé concentrent 46% de l'avantage, explique le Conseil.

Les effets progressifs d'un crédit d'impôt

Si le quotient familial venait à être remplacé par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant, même non limité au montant de l'impôt, ce crédit aurait alors des effets progressifs par rapport au revenu", poursuit-il.

Les socialistes n'ont pas précisé si cet éventuel crédit d'impôt serait ou non forfaitaire.