TVA sociale: les charges salariales également concernées par la mesure?

FISCALITE Selon BFM Business, le ministère de l’économie plancherait sur un double transfert de charges patronales et salariales vers une hausse de la TVA. Un scénario qui aboutirait automatiquement à une hausse du salaire net...

Claire Planchard

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Le ministère de l'économie à Paris le 14 avril 2011.
Le ministère de l'économie à Paris le 14 avril 2011. — WITT/SIPA

Les allègements de charges ne devraient pas être réservés aux seuls patrons. C’est en tout cas ce que révèle jeudi BFM Business.

Vers une hausse généralisée de la TVA

La chaine d’information économique, qui cite une source travaillant sur le dossier, indique que le ministère de l'Economie planche sur un scénario impliquant 40 milliards d'euros de transferts de charges, dont 30 milliards de cotisations patronales et 10 milliards de cotisations salariales.

Cela ferait environ 6,5 points de baisse de cotisation, selon BFM. L’impact total sur la TVA ne peut être encore évalué, mais il concernerait l’ensemble des taux et donc tous les produits de consommation, y compris les produits alimentaires ou la fourniture d’énergie.

A titre indicatif, dans les scénarios de travail dévoilés le 15 novembre dernier dans son « Nouveau Pacte Fiscal et Social » pour la compétitivité de la France, le MEDEF estimait qu’un transfert de 23 milliards d’euros charges sociales patronales porterait les différents taux de TVA respectivement de 2,1% à 4 %, de 5,5 % à 10 %, de 7 % à 12 %  et de 19,6 % à 22 %.
 
Un timing électoral idéal
 
A Bercy, l’entourage de la ministre du Budget Valérie Pécresse ne confirme pas. La ligne officielle reste la même: aucun scénario n’est tranché. Les pistes de réflexion seront soumises au débat avec les partenaires sociaux lors du sommet social organisé à l’Elysée le 18 janvier prochain.

Si le calendrier confirmé jeudi par François Fillon était respecté, ce projet pourrait être soumis au Parlement en février et la loi promulguée fin février-début mars. Un scénario idéal qui permettrait aux fiches de paie d’en profiter dès le mois d'avril. C'est-à-dire juste avant la présidentielle.