TVA sociale: Le Parlement examinera la réforme dès le mois de février

COMPETITIVITE François Fillon veut discuter du financement de la protection sociale avec les partenaires sociaux...

Avec Reuters

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Le Premier ministre, François Fillon, le 6 décembre 2011, devant l'Assemblée nationale,  à Paris.
Le Premier ministre, François Fillon, le 6 décembre 2011, devant l'Assemblée nationale,  à Paris. — C.PLATIAU / REUTERS

Une réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement français dès le mois de février, a annoncé ce jeudi le Premier ministre François Fillon. 

La fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs

Le gouvernement français entend instaurer une "TVA sociale", dispositif qui consisterait à affecter une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée au financement de la protection sociale, en clair de transférer une partie des cotisations sociales des employeurs sur une hausse de la TVA.

"Nous ne devons nous interdire aucun débat, nous avons besoin d'entendre les arguments des partenaires sociaux mais notre but est clair : notre fiscalité doit favoriser la création d'emplois productifs sur notre territoire", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours prononcé à l'occasion du colloque "Nouveau Monde", à Paris.

Nous discuterons de tous ces sujets le 18 janvier, nous déciderons ensuite à la fin du mois de janvier", a-t-il précisé. La réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février", a dit le Premier ministre?