TVA sociale: Qu'est-ce que c'est?

FISCALITE Alors que le gouvernement promet son entrée en vigueur avant l'élection présidentielle, gros plan sur le mécanisme de ce dispositif controversé...

Cl. P.

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Bulletin de paie, image d'illustration.
Bulletin de paie, image d'illustration. — F. DURAND / SIPA

«TVA Sociale», «TVA Anti-délocalisation»… Au gré des débats, le terme change mais l’objectif reste le même: restaurer la compétitivité-prix des produits français en diminuant les charges sociales pesant sur les salaires.

En pratique, il s’agit de transférer une partie des cotisations patronales sur une hausse de plusieurs points du taux de la TVA. D’autres leviers fiscaux sont également possibles: une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou une taxe sur les importations.

Les prestations de santé et de famille de la sécurité sociale se trouveraient ainsi en partie financées par les consommateurs lors de leurs achats.

Les entreprises, elles, sont censées répercuter ces allègements de charges sur une baisse de leurs prix de vente pour gagner en compétitivité face à la concurrence des produits bon marché importés en France. En théorie.