TVA sociale: Le gouvernement la fera «avant l'élection présidentielle»
COMPETITIVITE Deux jours après l'annonce de Nicolas Sarkozy, la ministre du Budget Valérie Pécresse assure que la mesure serait adoptée «avant l'élection présidentielle». Un calendrier serré mais tenable…
Fini les polémiques, le gouvernement passe à l’acte. «La TVA sociale pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle», a déclaré ce mardi la ministre du Budget Valérie Pécresse sur France Info.
Plusieurs scénarios à l’étude
Un calendrier se dessine avec un premier acte de la concertation lors du sommet social réuni à l’Elysée le 18 janvier. «A ce stade, plusieurs scénarios sont à l’étude mais rien n’est encore arbitré. On attend de voir ce que les uns et les autres diront», affirme-t-on à Bercy.
Le projet proposé par le Medef le 15 novembre dernier pourrait servir de sérieuse base de travail. Il s’agit d’organiser un double transfert des charges patronales vers la TVA et des charges salariales vers la CSG. «Ce scénario sera proposé et soumis au débat mais il y a d’autres pistes, notamment une taxe sur les importations», souligne Jérôme Chartier, député du Val-d’Oise et secrétaire national de l’UMP en charge de la fiscalité et des finances publiques.
«Trois semaines maximum»
Viendra ensuite le temps du travail parlementaire. «Un projet de loi de finance rectificative pourrait être déposé par le gouvernement dès février», indique-t-on à Bercy. A partir de là, la procédure ne devrait prendre que «trois semaines maximum au total», assure Jérôme Chartier.
«La procédure de collectif budgétaire a en effet l’avantage de se faire dans le cadre de l’urgence et donc d’une procédure accélérée quel que soit le texte», souligne le député. En bref: une lecture unique par les deux assemblées, une commission de conciliation (CMP) provoquée systématiquement à l’issue de la première lecture, puis une lecture ultime bouclée en «quelques heures», prédit Jérôme Chartier.
L’adoption serait d’autant plus rapide que le gouvernement ferait l’économie d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif: «Le collectif budgétaire ne portera que sur le taux de TVA et les allègements de charges sociales. On a réussi à évité un PLFSS par une organisation juridique adaptée», assure Jérôme Chartier.
A la Commission des finances de l’Assemblée nationale, on est dans l’expectative, mais on se dit aussi plutôt confiant sur la possibilité de boucler l’examen du texte avant la fin du quinquennat: «On a fait plus précipité que ça dans les derniers mois», confie-t-on.