Nicolas Sarkozy relance le débat sur la «TVA sociale»

COMPETITIVITE Le chef de l’Etat a replacé la fiscalité «anti-délocalisation» au cœur de sa stratégie pour doper l’économie française samedi lors de la présentation de ses vœux 2012…

Claire Planchard

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 Nicolas Sarkozy à Metz le 1er janvier 2012
 Nicolas Sarkozy à Metz le 1er janvier 2012 — CARATINI-POOL/SIPA

«Le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché».

C’est avec ces quelques phrases et sans même la nommer, que le chef de l’Etat a relancé samedi soir  la polémique sur la fameuse «TVA sociale» , s’attirant les foudres des principaux partis de gauche.

Alléger le coût du travail

Le principe de cette mesure est bien connu: restaurer la compétitivité-prix des produits français en diminuant les charges sociales pesant sur les salaires.

En pratique, il s’agit de transférer une partie des cotisations patronales sur une hausse du taux de la TVA. Les prestations maladie et famille qui bénéficient à l’ensemble de la population se trouveraient ainsi en partie financées par les consommateurs et non plus par les seules entreprises.

A la recherche du mix fiscal idéal

Cette mesure est chère au Medef. Dans un scénario dévoilé le 15 novembre dernier, l’organisation patronale préconisait d’aller encore plus loin en combinant au transfert de cotisations patronales vers la TVA, un transfert des charges salariales vers la CSG.

L’avantage serait double: augmenter le salaire net perçu par le salarié et élargir l’assiette de cotisation, puisque la CSG n’est pas payée par les seuls salariés mais aussi par les retraités, les chômeurs et tous les détenteurs de capitaux.

Une solution de «mix fiscal» en partie retenue par l’UMP dans son programme économique et social pour la présidentielle présenté le 21 novembre dernier. Le parti majoritaire y propose «un transfert sur cinq ans des 30 milliards de cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation» reposant sur «un équilibre de différents outils fiscaux», non encore arbitrés. TVA, impôts sur les sociétés et fiscalité écologique pourraient ainsi être mis à contribution, selon le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé.

Un projet de loi attendu en février

Officiellement, toutefois, aucun arbitrage n’a encore été tranché à l’Elysée: «Ce sujet est au cœur de tous les débats depuis des années. J’écouterai les propositions des partenaires sociaux puis nous déciderons», s’est contenté d’indiquer samedi le président de la République.

La mesure pourrait faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificatif au début du mois de février.