Vers un nouveau «pacte budgétaire» européen

Reuters

— 

Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy proposera aux dirigeants des Vingt-Sept d'avancer vers une «union économique véritable», montre le rapport qu'il a transmis aujourd'hui aux Etats membres en vue d'un sommet européen décisif vendredi et que s'est procuré Reuters.

Dans ce rapport de cinq pages intitulé «vers une union économique plus forte», il appelle notamment de ses voeux la signature d'un nouveau «pacte budgétaire», en référence au terme employé la semaine dernière par le président de la BCE Mario Draghi, qui avait fait de ce pacte un préalable à un rôle plus actif de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté.

Il propose deux voies pour y parvenir.

La première est une voie rapide consistant à réviser des protocoles du traités et la législation secondaire, ce qui accélérerait le processus de ratification dans l'ensemble des pays de l'UE.

La seconde est une réforme plus fondamentale des traités et notamment de l'article encadrant le Pacte de stabilité et de croissance européen.

La Commission pourrait se voir reconnaître le droit de modifier des projets de budgets nationaux.

Herman van Rompuy propose par ailleurs de laisser ouverte la porte à la création d'euro-obligations au terme d'un processus en plusieurs étapes et basé sur des critères précis.

Il invite également les pays de la zone euro à avancer vers plus d'intégration de leurs politiques économiques en ayant recours à la règle de la «coopération renforcée».

Enfin, il propose de réformer les mécanismes d'assistance financière dont la zone euro s'est dotée depuis mai 2010.

Le mécanisme permanent de stabilité, par exemple, devrait se voir donner le statut d'institution de crédit, ce qui lui donnerait accès aux fonds de la BCE, une révision de son plafond de ressources devrait être envisagée et ses décisions ne devraient plus être prises à l'unanimité.