Le budget rectificatif 2011 et ses mesures de rigueur votés à l'Assemblée

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L'Assemblée, dont les couloirs bruissaient de réactions au nouveau sommet franco-allemand et à la menace ravivée sur la note française, a voté mardi le projet de budget rectificatif 2011 de fin d'année, étoffé de mesures de rigueur du plan Fillon II, notamment sur la TVA.
L'Assemblée, dont les couloirs bruissaient de réactions au nouveau sommet franco-allemand et à la menace ravivée sur la note française, a voté mardi le projet de budget rectificatif 2011 de fin d'année, étoffé de mesures de rigueur du plan Fillon II, notamment sur la TVA. — Joel Saget afp.com

L'Assemblée, dont les couloirs bruissaient de réactions au nouveau sommet franco-allemand et à la menace ravivée sur la note française, a voté mardi le projet de budget rectificatif 2011 de fin d'année, étoffé de mesures de rigueur du plan Fillon II, notamment sur la TVA.

Le texte, adopté par 303 voix contre 202, va être transmis au Sénat, qui vient d'achever le détricotage du budget 2012. Les députés PS, PCF, du Parti de Gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts mais aussi le président du Modem François Bayrou ont voté contre.

Outre l'ajustement annuel des comptes, ce "collectif budgétaire" adopté en première lecture comporte plusieurs mesures pour 2012, dont plus de 5 milliards de hausses d'impôt, via la TVA, l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

Au passage, l'Assemblée a supprimé la taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel de luxe à plus de 200 euros instaurée en septembre, au motif que l'hôtellerie sera touchée par le relèvement du taux réduit de TVA à 7%.

A cinq mois de la présidentielle, près d'un Français sur deux (44%) estime que la politique de rigueur budgétaire et fiscale menée par Nicolas Sarkozy et le gouvernement va trop loin, contre 26% convaincus du contraire, selon un sondage publié mardi.

Le gouvernement martèle, lui, que l'effort fiscal se concentre sur les grandes entreprises et les ménages aisés mais aussi que la réduction prévue des déficits publics est indispensable pour préserver le triple A de la dette française érigé en marqueur politique.

La menace, lundi soir, de l'agence de notation Standard and Poor's d'abaisser la note "AAA" de six pays de la zone euro, quelques heures après l'annonce d'un accord franco-allemand pour résoudre la crise de la dette, a accentué la pression.

Dans ces "conditions particulières", le député UMP Jérôme Chartier a reproché au PS son "opposition systématique à voter la règle d'or" budgétaire et agité la menace d'une "augmentation de 3% de la TVA si d'aventure François Hollande était élu président de la République en 2012".

Evoquant "l'urgence et la nécessité de ce collectif", le centriste Charles de Courson a jugé que "la direction (était) la bonne", mais ajouté: "nous aurions dû la suivre plus tôt et plus vite". A ses yeux, "de nouveaux ajustements de 6 à 7 milliards d'euros" seront nécessaires dès 2012.

Pour le PS, Christian Eckert a déploré que le gouvernement ait refusé la taxation des transactions financières, la suppression de la niche Copé ou la détaxation des heures supplémentaires mais gelé le barème de l'impôt sur le revenu, "ce qui veut dire que les Français vont payer plus d'impôts", et augmenté la TVA "sur les transports publics, l'eau, le livre, les cantines d'entreprise, la collecte des ordures ménagères mais pas sur le homard".

Pour les députés du PCF, du Parti de Gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts, François de Rugy (EELV) a dénoncé une "haute voltige budgétaire (...) ne se traduisant pas par des résultats".

Et de lancer au gouvernement: "c'est aux classes moyennes que vous allez présenter la facture de votre politique. Le président de la République continue à prétendre qu'il n'a pas été élu pour faire augmenter les impôts, la majorité se charge du sale boulot" avec des mesures dans le budget rectificatif pour "financer la baisse d'impôt sur la fortune de 1,8 milliard accordée cet été".

Alors que la gauche se dit convaincue que le gouvernement va faire un troisième plan de rigueur, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a exclu mardi de nouvelles mesures, "dans l'immédiat".