La chancelière allemande Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont accordés lundi sur un "nouveau traité" européen, si besoin à 17, appelant à des "sanctions automatiques" envers les Etats membres de l'Union européenne qui laisseraient filer leurs déficits
La chancelière allemande Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont accordés lundi sur un "nouveau traité" européen, si besoin à 17, appelant à des "sanctions automatiques" envers les Etats membres de l'Union européenne qui laisseraient filer leurs déficits — Eric Feferberg afp.com

SYNTHESE

Paris et Berlin veulent un «nouveau traité» européen et des «sanctions automatiques»

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont entendus sur un nouveau traité à 27, ou à 17 pays, et notamment sur des sanctions automatiques...

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La chancelière allemande Angela Merkel et le président Nicolas Sarkozy se sont accordés lundi sur un «nouveau traité» européen, si besoin à 17, appelant à des «sanctions automatiques» envers les Etats membres de l'Union européenne qui laisseraient filer leurs déficits.

Le «nouveau traité» de l'Union européenne serait conclu si possible à 27, soit l'ensemble des Etats membres de l'UE, sinon à 17, les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres Etats volontaires, a précisé le président français lors d'une conférence de presse à l'Elysée avec la chancelière.

Aller à marche forcée

Il serait conclu, espère-t-il, «au mois de mars» et ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à «marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro», a souligné le chef de l'Etat français.

«L'accord franco-allemand est le plus complet» et fera l'objet d'une lettre détaillée qui sera adressée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy, à la veille de l'ouverture d'un nouveau sommet européen de crise à Bruxelles, a annoncé Nicolas Sarkozy à l'issue d'un déjeuner de travail avec la chancelière.

Quant aux sanctions, elles viseraient les Etats membres de l'UE dont le déficit dépasserait les 3% du PIB. «Nous souhaitons des sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%» du produit intérieur brut (PIB), a déclaré Nicolas Sarkozy.

«Règle d'or renforcée»

La France et l'Allemagne entendent aussi réclamer l'instauration d'une «règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen» afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont «vers le retour à l'équilibre». Nicolas Sarkozy a expliqué que le but était que «tous les budgets (...) comportent une disposition constitutionnelle qui permettent aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l'équilibre».

Comme le souhaitait Paris, «la Cour européenne de justice ne pourra pas annuler les budgets nationaux», selon le président français.

«Tant que la crise durera», la France et l'Allemagne souhaitent par ailleurs un sommet mensuel des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro avec «un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro».

Les eurobonds écartés

Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient «en aucun cas une solution à la crise», a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient «tout à fait d'accord» sur ce point.

«Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant? Tout ceci n'a guère de sens», a-t-il fait valoir.

Nicolas Sarkozy avait plaidé vainement pour ces euro-obligations en juillet puis avait abandonné cette idée.

La France et l'Allemagne souhaitent que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, et que ses décisions soient prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, a expliqué Nicolas Sarkozy.