Crise et chômage relancent le débat sur l'activité partielle

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Face à la crise de l'emploi, le gouvernement propose d'assouplir le recours au chômage partiel, un dispositif qui permet aux entreprises, en pleine tourmente économique, de s'adapter à une chute d'activité sans licencier et que certains syndicats veulent renforcer.
Face à la crise de l'emploi, le gouvernement propose d'assouplir le recours au chômage partiel, un dispositif qui permet aux entreprises, en pleine tourmente économique, de s'adapter à une chute d'activité sans licencier et que certains syndicats veulent renforcer. — Fred Dufour afp.com

Face à la crise de l'emploi, le gouvernement propose d'assouplir le recours au chômage partiel, un dispositif qui permet aux entreprises, en pleine tourmente économique, de s'adapter à une chute d'activité sans licencier et que certains syndicats veulent renforcer.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a exprimé mercredi sa volonté de "simplifier encore l'accès à l'activité partielle", cette mesure d'exception de l'Etat qui permet à l'employeur de mieux indemniser les salariés touchés, de 60 jusqu'à 75% du salaire brut.

Arcelor-Mittal ou PSA Peugeot Citroën ont ainsi annoncé des mesures de chômage partiel d'ici la fin de l'année, de quelques jours à plusieurs semaines (quatre mois pour les chantiers STX France à Saint-Nazaire).

"Fin septembre, tous secteurs confondus, 390.000 heures ont été consommées dans le cadre du dispositif de base depuis le début de l'année contre 4,3 millions entre janvier et septembre 2010", selon le ministre.

Simplifier les procédures

Depuis septembre 2009, à condition d'en obtenir l'autorisation auprès du préfet, l'employeur a le droit, dans tous les secteurs, d'imposer des plages de chômage partiel allant jusqu'à 1.000 heures par an et par salarié, soit plus de six mois par an.

M. Bertrand va "proposer aux partenaires sociaux de prendre un décret qui simplifie les procédures et raccourcisse les délais. Au lieu de 20 jours, l'administration aura désormais l'obligation de répondre dans les 15 jours maximum et son silence vaudra acceptation".

Le chômage partiel est en partie financé par le budget de l'Etat avec un éventuel complément du régime d'assurance chômage, qui évite ainsi d'avoir à indemniser des chômeurs.

Evaluer le système

"C'est un très bon amortisseur et un instrument de régulation économique très efficace pour l'emploi", estime Mathieu Plane, économiste à l'OFCE, notant qu'en Allemagne, où "le système est plus incitatif, il y a eu 1,5 million de personnes en chômage partiel en 2009 soit 5 fois plus qu'en France".

"Le chômage partiel permet au salarié de limiter la casse en termes de pouvoir d'achat, évite aux entreprises de mettre en route des procédures de licenciements et de perdre en qualification. Mais cela a un coût pour l'Etat et revient à faire des politiques de soutien à l'activité. Or aujourd'hui, on est plus dans des politiques d'austérité", dit-il.

La CGT redoute quant à elle que les entreprises n'en fassent "un outil de gestion". Plaidant, comme FO, pour "une évaluation" du système, l'Unsa souhaite un allongement du contingent d'heures, l'"allègement de la procédure", une meilleure accessibilité aux PME et la modulation pour "les sous-traitants".

Financement conjoint

"On est encore dans les queues de comète de la crise de 2008, il faut avoir des dispositifs souples et qui répondent à la demande. Il faut être réactif", dit Christine Dupuis.

Pour Stéphane Lardy (FO), "si on a une récession massive avec une remontée très forte du chômage, il faut que l'Etat nous dise si on est capable de mettre plus de financement sur le chômage partiel".

"Il n'y a pas de mystère, l'Allemagne a mis 6 milliards et sauvé ainsi 250.000 emplois, la France 150 millions", souligne-t-il.

Par ailleurs, un dispositif alternatif au chômage partiel financé conjointement par l'entreprise, l'Etat et l'Unedic avait été instauré en 2009, l'activité partielle de longue durée (APLD). L'entreprise s'engage en contrepartie de cette aide à maintenir dans l'emploi les salariés concernés pendant le double de la période de la convention d'activité partielle.

Ce dispositif est applicable jusqu'à épuisement de l'enveloppe globale de 150 millions dégagée par l'Unedic, qui le finance à partir de la 51e heure. En octobre 2011, il restait une quarantaine de millions disponibles.

L'Unedic a "alerté" le gouvernement "sur la nécessité de réactiver le dispositif en raison des effets de la crise".