Euro-obligations: Bruxelles relance le débat

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La Commission européenne va proposer mercredi la création d'euro-obligations, un mécanisme perçu par ses promoteurs comme un moyen de régler durablement la crise de la dette, mais qui divise les Européens et aura pour corollaire un renforcement de la discipline budgétaire.

Dans un "Livre vert" vu par l'AFP, la Commission européenne juge que cette mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro pourrait "rapidement atténuer" la crise actuelle.

L'idée est de "renforcer la résistance" de la monnaie commune à de futures crises, avec trois options sur la table.

"La plus efficace" consisterait à remplacer les emprunts obligataires nationaux actuellement émis séparément par les 17 membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes.

Avantage: des pays mal notés par les agences de notation, comme la Grèce ou le Portugal, pourraient se refinancer à des taux beaucoup plus avantageux sur les marchés car les bonnes notes des Etats solides -- Allemagne en tête -- "domineraient", selon Bruxelles, dans l'évaluation des euro-obligations.

Une deuxième option serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats, ces derniers continuant à émettre des obligations nationales.

Ces deux options nécessiteraient une modification du traité de Lisbonne, car elles sont contraires à une clause de "non-renflouement" qui stipule que les Etats doivent assumer seuls leurs engagements financiers.

Reste une dernière solution, qui ne passerait pas par cette lourde procédure et pourrait ainsi, "contrairement aux deux autres approches, peut-être aider à faire face à la crise actuelle", selon Bruxelles.

Elle consiste à créer des euro-obligations qui, là aussi, ne se substitueraient que partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque Etat serait cette fois tenu d'apporter des garanties à hauteur de sa part respective de dette.

Quelle que soit l'option retenue, elle "ne doit pas conduire à une réduction de la discipline budgétaire" afin d'éviter que certains pays ne financent leurs dépenses sur le dos des plus vertueux, prévient le texte.