Plan d'austérité: Les principales mesures votées ce mercredi

ÉCONOMIE ournée de carence pour les fonctionnaires, niches fiscales rabotées, 20Minutes fait le point...

C.C. avec Reuters

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Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres.
Paris le 7 juin 2011. Palais Bourbon. Illustration séance Assemblée nationale. Députés. Hémicycle. Ministres. — ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

Promis, il n’y aura pas de troisième plan de rigueur, a annoncé le ministre de l’Economie, François Baroin, dans Les Echos ce mercredi. Le deuxième a ainsi été en partie adopté ce même jour à l'Assemblée nationale. Les dernières mesures, présentées dans la matinée en Conseil des ministres, ne seront examinées qu’à la fin du mois par le Parlement. 20 Minutes fait le point sur celles votées ce mercredi, que le Sénat pourrait toutefois encore raboter dès jeudi.

Des économies dans les dépenses
Il y aura pour plus de 500 millions d'euros de coupes dont 344 millions «ciblés» sur les ministères, 120 millions d'euros de la journée de carence instaurée pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, 88 millions d'euros grâce à l'indexation des aides au logement sur la croissance et non sur l'inflation, 36 millions sur les dépenses de communication du gouvernement, et enfin 4 millions sur les opérateurs de l'Etat et sur la mission «audiovisuel public» (2 millions sont rabotés sur Radio France, un million sur Arte et un million sur l’Institut national de l'audiovisuel), détaille Le Monde.

Les niches fiscales rabotées
Le «coup de rabot» a été porté de 10 à 15%, pour une économie de 2,6 milliards d’euros. De plus, le montant global des niches fiscales «ne pourra excéder 18.000 euros et 4% (6% actuellement) du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu 2013». Parmi les niches fiscales rabotées, on trouve le dispositif Scellier (avantage fiscal pour les personnes investissant dans des logements neufs pour les louer) qui sera supprimé à la fin 2012 et les prêts à taux zéro qui seront recentrés (destinés à la primo-accession, ils seront désormais réservés aux logements neufs et soumis à des conditions de ressources).

Les micro-logements taxés
Une taxe a été créée sur les loyers dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les micro-logements (chambres de service, studios) dont les surfaces sont inférieures ou égales à 14 m2.

Création d’un fonds pour les victimes du tabac
Le gouvernement devra présenter au Parlement avant la fin 2012 un rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être créé un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac financé par une taxe spéciale de 10% assise sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les fabricants de tabac dont le montant s'élève à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2010. 

Le remboursement des dépenses de campagnes électorales réduit
La réduction sera de l’ordre de 5%, soit 5 millions d'euros d’économies. Elle concernera également l’aide aux partis politiques parce qu’ils «doivent donner l'exemple». C’est dans le même esprit que les salaires du président de la République et des membres du gouvernement seront gelés jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques.

Rappel

Dans sa première partie, celle des recettes, le plan de rigueur prévoit une taxation des hauts revenus, une taxe sur les boissons à sucres ajoutés et contenant des édulcorants de synthèse ainsi qu'un allègement des plus-values immobilières dans certains cas pour la vente d'une résidence secondaire.