Chiffres sur la fraude aux prestations sociales: Xavier Bertrand voit large

ECONOMIE La Cour des comptes estime ces fraudes à 2 ou 3 milliards d'euros par an...

Mathieu Bruckmüller

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Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé s'est inquiété mercredi sur RTL des "incertitudes et des indécisions" créées par l'annonce d'un référendum en Grèce qui peut déstabiliser l'économie et l'euro en particulier.
Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé s'est inquiété mercredi sur RTL des "incertitudes et des indécisions" créées par l'annonce d'un référendum en Grèce qui peut déstabiliser l'économie et l'euro en particulier. — Mehdi Fedouach afp.com

Alors que le gouvernement racle les fonds de tiroir pour boucler son budget 2012, Xavier Bertrand pointe du doigt la fraude aux prestations sociales dans une interview accordée ce mardi à Direct Matin. Elle pèserait, selon lui, près de 4 milliards d’euros par an.

Mais d’où sort ce chiffre? Interrogé par 20minutes.fr, son cabinet explique que le ministre du Travail le tient du dernier rapport de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) publié le 29 juin 2011.

Seul hic, ce dernier fait référence à un autre rapport de la Cour des comptes qui estime entre deux et trois milliards d’euros par an, le montant de la fraude aux prestations sociales. Une estimation qui n’était pas suffisante aux yeux du député UMP Dominique Tian, le rapporteur de la MECSS. Compte tenu d’études menées outre-manche, il a donc jugé que la fraude devait être d’au moins quatre milliards d’euros par an, soit 1% du total des prestations sociales versées chaque année.

Pour marquer les esprits, Xavier Bertrand préfère donc sortir de son chapeau une estimation haute plutôt que celle de la Cour des comptes, jugée «plus conservatrice» par son cabinet.

Fraude présumée

Malgré tout, les fraudes aux prestations sociales ne sont qu’une partie du problème. En effet, les fraudes aux cotisations, liées en partie au travail au noir, se monteraient chaque année à une fourchette comprise entre 8 et 15,8 milliards d’euros, selon le dernier rapport de la MECSS. «Moi, je mets la même énergie à traquer les salariés qui fraudent qu’à traquer les patrons qui ont recours au travail dissimulé», se justifie le ministre du Travail dans Direct Matin.

Dans tous les cas, ces chiffres sont à manier avec une extrême précaution. En effet, il ne s’agit que de montants concernant de la fraude présumée et non détectée. En 2010, la fraude aux prestations sociales détectée a atteint 457,6 millions d’euros soit une hausse de 19% par rapport à 2009.

D’ailleurs, le président de la république, a reconnu ce mardi que cette politique de lutte contre la fraude n’est pas la réponse structurelle aux problèmes de déficit. Rappelons que le déficit de la sécurité sociale a atteint 27 milliards d’euros en 2010.