Lutte contre les paradis fiscaux: «Nous sommes dans une phase de régression»

INTERVIEW C'était l'une des priorités du G20 de Londres en 2009. Elle semble être passée à la trappe, déplore Mathilde Dupré du CCFD-Terre Solidaire...

Propos recueillis par Mathieu Bruckmüller

— 

Les îles Caïmans aux Antilles.
Les îles Caïmans aux Antilles. — CAVALLI/SIPA

Promis, juré. «Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé», affirmait Nicolas Sarkozy peu après le G20 de Londres en 2009. Las, deux ans plus tard, la lutte semble s’essouffler. La lutte contre les paradis fiscaux ne fait pas explicitement partie des priorités françaises du G20 de Cannes qui s’ouvre ce jeudi. 20Minutes fait le point sur la situation avec Mathilde Dupré du CCFD-Terre Solidaire qui vient de publier un rapport intitulé «Paradis fiscaux: Le G20 de la dernière chance».

Deux ans après le G20 de Londres, où en est la lutte contre les paradis fiscaux?

A cette occasion, de réels efforts avaient été déployés avec à la clé une liste de paradis fiscaux qui ont mis des pays à l’index. Singapour qui avait toujours refusé de collaborer avec l’OCDE, s’y est résolu. La Suisse a été obligée d’introduire certains changements pour se soumettre aux standards internationaux. Malgré tout, selon nous, les critères de cette liste étaient laxistes et ont permis de blanchir rapidement un grand nombre de pays.

Deux ans après, les efforts réalisés restent insuffisants et ne bénéficient absolument pas aux pays en développement qui sont les premières victimes de l’évasion fiscale internationale et des paradis fiscaux. 800 milliards d’euros s’échappent chaque année de ces pays et la seule évasion fiscale des multinationales génère un manque à gagner de 125 milliards d’euros. Des sommes considérables qui pourraient financer des politiques de santé, d’éducation…

Aujourd’hui, les rangs de l’offensive contre les paradis fiscaux se sont considérablement éclaircis.

 Pourquoi?

Au plus fort de la crise financière internationale, au moment où les Etats se sont fait très très peur, en craignant pour l’effondrement du système économique et financier, ils ont été capables au pied du mur de prendre des décisions collectives. Maintenant que les effets de la crise sont différents selon les régions du monde, cela devient plus difficile de prendre de telles décisions.

Les Etats-Unis font cavalier seul. Depuis un an, c’est le pays qui a le plus avancé. Désormais, les banques, pour pouvoir exercer sur le sol américain, doivent communiquer automatiquement les informations sur les ressortissants américains qui ont des comptes à l’étranger. Les Etats-Unis explorent des pistes ambitieuses, mais ne poussent pas pour que les autres pays fassent de même. Chacun fait sa tambouille en essayant de s’en tirer le mieux possible. Or aujourd’hui, les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés. La moitié des échanges commerciaux et des flux financiers transitent par les paradis fiscaux. Ils abritent 20% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes.

 Qu’attendez-vous de ce G20?

La France ne l’a pas mis au rang de ses six priorités. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’approche transversale. Il y a d’un côté l’OCDE qui à la suite du G20 de Londres a émis une liste de paradis fiscaux qui ne contient aujourd’hui plus que 5 pays. Le GAFI (Groupe d’action financière) a été chargé de réaliser une liste, dévoilée en 2010, de pays qui facilitent le blanchiment d’argent. Selon elle, 41 pays y restent propices.

Enfin, le conseil de stabilité financière était chargé de publier la liste des pays qui menacent la stabilité financière internationale. Il ne l’a toujours pas fait.

A l’occasion du G20 de Cannes, un rapport du Forum fiscal mondial qui travaille avec l’OCDE sur l’évaluation des traités signés par les pays sur l’échange d’informations fiscales, sera remis. La possibilité existe de refaire une liste exhaustive des paradis fiscaux mais les pays du G20 s’y refusent.

Pourquoi?

Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39% de l’opacité internationale, et 88% si on y ajoute les autres pays de l’Union européenne et les territoires sous son influence.

 Il y a pourtant des avancées. Selon l’OCDE, la lutte contre les paradis fiscaux a rapporté 14 milliards d’euros aux pays qui ont mené des politiques contre l’évasion fiscale depuis deux ans

L’utilisation d’un tel chiffre est scandaleuse. Selon l’organisme, la France a ainsi pu récolter 1,2 milliard d’euros. Mais il s’agit de l’argent récupéré par la cellule de régularisation montée au moment où un fichier de contribuables français de la banque HSBC, qui avaient un compte en suisse avait été dérobé. Ce n’est pas du tout le fruit de la coopération entre deux Etats. Avec ce chiffre, l’OCDE s’approprie des résultats qui ne sont pas les siens. Elle a bien du mal à prouver l’efficacité de son action. Elle s’est également félicitée que les pays ont passé plus de 700 accords pour de l’échange d’informations fiscales. Or, seul un sur trois est en vigueur et 18% ne sont pas conformes aux standards de l’OCDE.

Enfin, il faut garder en tête que les 14 milliards représentent moins de 3% de l’ensemble des sommes en jeu.

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle loin d’être terminée?

Oui et aujourd’hui, nous sommes davantage dans une phase de régression que de progrès. Pour augmenter nos chances de succès, il est surtout temps d’exiger davantage de transparence de la part des principaux utilisateurs des paradis fiscaux, à savoir les entreprises multinationales et les banques internationales.

Or, toutes les sommes qui échappent aux pays riches comme aux pays pauvres seraient les bienvenues pour faire des investissements, lutter contre les déficits budgétaires et l’endettement.