La taxe sodas élargie aux boissons contenant des édulcorants

CONSOMMATION Dans le but de financer l'allègement du coût du travail agricole...

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Boire une canette de boisson gazeuse ou de bière n'est plus un crime à l'Ile-du-Prince-Edouard, où le gouvernement a levé samedi une interdiction d'usage des contenants en aluminium, en vigueur depuis des années dans cette province, la plus petite du Canada.
Boire une canette de boisson gazeuse ou de bière n'est plus un crime à l'Ile-du-Prince-Edouard, où le gouvernement a levé samedi une interdiction d'usage des contenants en aluminium, en vigueur depuis des années dans cette province, la plus petite du Canada. — Earl S.Cryer AFP/archives

La nouvelle taxe sur les sodas a été doublée et élargie aux boissons contenant des édulcorants, ce mercredi en commission des Finances de l'Assemblée, pour rapporter au total 250 millions d'euros, a-t-on appris de source parlementaire.

Le surplus de recettes pour l'Etat attendu de ce doublement doit servir à financer un allègement du coût du travail agricole, précise un amendement UMP/Nouveau Centre adopté en commission dans le cadre de l'examen du projet de budget 2012.

Initialement, la taxe sur les sodas devait rapporter 120 millions d'euros et ne devait pas concerner les boissons avec des édulcorants. Mais «ces boissons, qui ne sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution», estime Michel Diefenbacher (UMP) dans un sous-amendement.

6,22 euros par hectolitre

Actuellement, le vin est soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu'à 5,5%.

Le taux de la contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre et sera relevé à compter de début 2013, au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à l'inflation (hors tabac) de l'avant-dernière année.

Sollicitée par l'AFP, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) n'était pas immédiatement disponible mercredi soir pour commenter la décision d'élargir la taxe sodas aux produits avec édulcorants.

Réduire le coût du travail permanent

Pour moitié environ, la taxe revue et corrigée contribuera à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole, qui souffre d'un manque de compétitivité face à nombre de ses concurrents comme l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Le reste ira notamment à l'assurance maladie.

Le coût d'un salarié devrait baisser d'un euro par heure, comme l'a promis à plusieurs reprises le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.

L'annonce de la création de la taxe, le 24 août, dans le cadre du plan d'austérité Fillon, avait provoqué la colère des industriels, indignés que le gouvernement justifie cette contribution par la lutte contre l'obésité.

La filiale française Coca-Cola avait même menacé de suspendre un investissement de 17 millions d'euros dans une de ses usines, dans les Bouches-du-Rhône, avant de faire marche arrière devant la levée de boucliers de responsables politiques.