Recapitalisation des banques: proposition imminente de Bruxelles

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La Commission européenne a indiqué vendredi vouloir présenter "dans les prochains jours" une proposition en vue d'une action coordonnée de recapitalisation des banques dans l'UE afin de faire face aux risques de contagion de la crise de la dette.

"Nous voulons avoir une approche coordonnée et la Commission dans les prochains jours va mettre ses idées sur la table en vue d'une décision des Etats membres" de l'Union européenne sur la question, a déclaré l'un de ses porte-parole, Olivier Bailly, lors d'une conférence de presse.

Le sujet pourrait ensuite être tranché lors d'un sommet des dirigeants des pays de l'UE et de la zone euro prévu à Bruxelles les 17 et 18 octobre, selon plusieurs sources diplomatiques. La chancelière allemande Angela Merkel a ouvert la porte cette semaine à ce que le dossier remonte à un tel niveau.

Les propositions de la Commission, conformément aux compétences qui sont les siennes, devraient être "validées lundi", a précisé à l'AFP une source proche du dossier et transmises dans le courant de la semaine prochain aux différentes capitales.

Elles consisteront à fixer un cadre juridique et des critères communs d'intervention pour les différents pays, ainsi que les règles à respecter, notamment en matière de respect de la concurrence dans le secteur bancaire. Mais elles présenteront aussi "les options possibles" pour les pays et "le calendrier", selon la source.

"Nous pensons que s'il y a nécessité de recapitaliser (les banques) au-delà de ce qui a été déjà identifié après les tests de résistance de juillet, il faut le faire de manière coordonnée", a dit pour sa part le porte-parole.

"Cela n'aurait pas de sens que les Etats agissent de manière bilatérale ou nationale dans leur coin. Nous avons besoin d'une approche européenne" qui doit à présent être clairement définie, a-t-il insisté.

Si des recapitalisations sont nécessaires, l'exécutif estime qu'il revient d'abord aux établissements financiers eux-mêmes de chercher à le faire par leurs propres moyens, sur les marchés par exemple, et qu'ensuite les Etats nationaux mettent la main à la poche.

Enfin seulement, en troisième lieu, si les gouvernements n'en ont pas les moyens, "il y aura la possibilité (de recourir) au FESF européen (le Fonds de secours de la zone euro, ndlr) une fois qu'il aura été ratifié par les 17 pays" de l'UE, a précisé le porte-parole. Cette position est aussi celle de l'Allemagne.

Des pays comme la France préfèreraient puiser tout de suite dans le FESF pour ne pas fragiliser trop leurs comptes publics nationaux et risquer une baisse de leur notation de dette publique, qui est aujourd'hui au meilleur niveau (AAA) en France.

Les propositions de la Commission devraient aussi reposer sur une nouvelle évaluation des bilans des banques qui a été demandée à l'Autorité bancaire européenne (EBA) pour évaluer l'impact d'une forte dépréciation de la valeur de la dette publique grecque dans leurs portefeuille, en vue d'éventuelles recapitalisations.

Cet exercice, qui vise à durcir le contrôle effectué lors des "stress tests" de juillet, va réexaminer plusieurs des critères qui avaient été retenus à l'époque, y compris le ratio de fonds propres "durs" - le capital le plus sûr et facilement disponible - qui en juillet devait être supérieur à 5% dans toutes les situations envisagées, et le nombre de banques passées au crible, selon une source proche du dossier.

A l'époque, 8 des 90 établissements mis à l'épreuve n'avaient pas réussi. Et 16 autres étaient passées de justesse.