La TVA sociale, cette vieille idée de la droite qui a secoué le deuxième débat des primaires

ECONOMIE Retour sur cette mesure controversée...

Thibaut Schepman

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Les six candidats aux primaires socialistes lors du deuxième débat sur le plateau d'i-Télé, le 28 septembre 2011.
Les six candidats aux primaires socialistes lors du deuxième débat sur le plateau d'i-Télé, le 28 septembre 2011. — DUFOUR-POOL/SIPA

C’est le sujet qui a pimenté le deuxième débat télévisé entre candidats aux primaires socialistes. La TVA sociale, une idée défendue notamment par Manuel Valls, a déclenché des échanges houleux, notamment la petite phrase: «Personne n’a le monopole de la gauche», lachée par Valls. 20Minutes fait le point sur cette mesure et sa controverse…

Qu’est-ce que la TVA Sociale?

L’enjeu est de savoir qui va financer la Sécu (assurance maladie, accidents du travail, retraites et les allocations familiales) et comment. Actuellement, des «cotisations sociales» sont prélevées sur les salaires, payées en partie par les salariés et en partie par les entreprises. Depuis 1991, les ménages paient aussi un impôt, la Contribution sociale généralisée (CSG) sur tous leurs revenus, y compris d’épargne. La TVA sociale transfèrerait la participation des entreprises, au moins en partie, vers les ménages, qui la paieraient à travers la hausse de la TVA.

Qui est pour, qui est contre?

La gauche est principalement contre, à cause des craintes pour le pouvoir d’achat des les salariés (lire ci-dessous). Seul le député-maire d’Évry (Essonne) Manuel Valls a défendu hier cette mesure, faisant valoir que les «produits de première nécessité» pourraient être épargnés par la hausse de la TVA, et que la mesure pourrait rapporter «immédiatement 10 milliards d’euros». A droite, la question divise également. Parmi les pros, on compte le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé et la ministre du Budget Valérie Pécresse. Mais la mesure, qui avait divisé la majorité en 2007, compte aussi beaucoup d’opposants.

Pourquoi fait-elle débat?

«La TVA sociale sert à gagner rapidement en compétitivité», expliquait récemment Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et fervent opposant à la mise en place d’une TVA sociale. «En baissant les cotisations patronales, logiquement, les coûts salariaux pour les entreprises diminuent. Cela leur permet d’augmenter leur activité et donc d’accroître leurs recettes», indique Eric Heyer. Et aussi de gagner en compétitivité, très rapidement.

La contrepartie négative à ce mécanisme, est que bien souvent, le prix des biens de consommation augmente. Sauf si les entreprises jouent pleinement le jeu et décident de baisser le prix de vente de leurs produits. «Si les entreprises baissent leurs prix au même niveau que les cotisations qui passent en TVA, les prix des biens hors-TVA baissent aussi. Donc même avec la mise en place d’une TVA sociale, ils n’augmentent pas». Reste à savoir si les entreprises vont répercuter totalement ou seulement en partie le transfert de charges sur la baisse des prix. Dans le cas contraire, le consommateur serait lésé. C’est la principale crainte des opposants à cette taxe.