les nouvelles taxes que l'état veut imposer en 2012

thibaut schepman

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Valérie Pécresse, ministre du Budget.
Valérie Pécresse, ministre du Budget. — CHESNOT/SIPA

Le projet de loi de finances pour 2012 est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, avant de passer le 18 octobre à l'Assemblée. 20 Minutes fait le point sur les mesures prévues cette année.

Hauts revenus. Une taxe de 3 % devrait toucher les 10 000 foyers qui gagnent plus de 500 000 € par an. Elle pourrait rapporter 250 millions d'euros à l'Etat. Ce seuil a de grandes chances d'être abaissé à 250 000 €, soit 20 000 foyers concernés et 500 000 millions d'économies.
Boissons sucrées. Une taxe sur les sodas devrait générer 120 millions d'euros de recettes, une autre sur les alcools forts 340 millions.
Niches. Un coup de rabot de 10 % sur vingt niches fiscales est au menu. Parmi les niches menacées, les crédits d'impôts pour les travaux verts (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation…). Les exonérations d'impôts permises par les dispositifs Scellier (investissement locatif) et Bouvard (investissement pour louer aux seniors ou aux étudiants) pourraient aussi être réduites.
Micro-logements. Une taxe sur les chambres de bonne trop chères pour tous les propriétaires d'un logement de 13 m2 ou moins qui facturent leur location à plus de 40 € le m2.
Heures supplémentaires. Elles seront taxées davantage et intégrées dans le barème des allégements généraux de charges. La mesure ne change rien pour les salariés, mais pourrait coûter 600 millions d'euros aux entreprises.

ce qui a été voté

Certaines mesures du projet de loi de finances ont déjà été adoptées : de nouvelles taxes sur le tabac, les nuitées en palace, les mutuelles santé, les revenus du patrimoine et les plus-values immobilières sur les reventes de résidences secondaires.