La bataille de Yannick Noah contre le fisc est loin d'être terminée

ECONOMIE Débouté par le Conseil constitutionnel, le chanteur attend désormais la décision de la cour administrative d’appel. En dernier recours, il peut toujours saisir le Conseil d'Etat...

Mathieu Bruckmüller

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Le chanteur et ancien joueur de tennis Yannick Noah, l'acteur-réalisateur Dany Boon et l'ex-footballeur Zinédine Zidane figurent toujours en tête des personnalités préférées des Français, selon le classement réalisé deux fois par an par l'Ifop pour le Journal du Dimanche.
Le chanteur et ancien joueur de tennis Yannick Noah, l'acteur-réalisateur Dany Boon et l'ex-footballeur Zinédine Zidane figurent toujours en tête des personnalités préférées des Français, selon le classement réalisé deux fois par an par l'Ifop pour le Journal du Dimanche. — Pierre Andrieu AFP/Archives

Yannick Noah est loin d’avoir déposé les armes. Débouté par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, il poursuit son combat contre l’administration fiscale qui lui réclame aujourd’hui selon son avocat un peu plus de 580.000 euros.

Un serpent de mer

Petit retour en arrière. Domicilié en Suisse entre 1993 et 1994, le chanteur devait y vivre plus de six mois par an pour ne pas avoir à payer ses impôts en France. Or, selon le fisc, Yannick Noah avait passé plus de temps dans l’hexagone que chez nos voisins helvètes. A l’époque, il lui réclamait 1.037.827 euros. Une somme désormais divisée par deux.

Le chanteur a contesté la décision devant le tribunal administratif, qui a confirmé finalement la sentence en 2009. La personnalité préférée des Français s’est ensuite présentée devant la cour d’appel administrative de Paris. A cette occasion, son conseil, Maître Alain Sarrazin a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

En effet, au moment où Yannick Noah était dans le collimateur de Bercy, «le Conseil d‘Etat avait jugé que les personnes non-résidentes en France ne pouvaient pas faire l’objet d’une procédure dite d’ESFP (examen de situation fiscal personnel). Or, la loi de finances rectificative de 1996 est venue invalider cette jurisprudence en autorisant rétroactivement l’utilisation de cette procédure à l’encontre des non-résidents», expliquait récemment à 20 Minutes Vincent Grandil, avocat associé chez Altexis 100% fiscal.

Déception

Selon Maître Sarrazin, la rétroactivité de cette loi était inconstitutionnelle. Mais pas pour les Sages de la rue Montpensier. Ils ont rappelé dans leur décision de jeudi dernier que ce principe de non-rétroactivité des lois n'a de valeur constitutionnelle qu'en matière répressive et que la disposition contestée poursuit un but d'intérêt général: la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale.

«Monsieur Noah, tout comme moi, est très déçu», indique Maître Sarrazin. Cependant, il n’est guère surpris. Si le Conseil constitutionnel lui avait donné raison, le législateur n’aurait plus été capable de modifier les règles de collecte de l’impôt sur une période antérieure. Difficile à envisager alors que les Caisses de l’Etat sont vides. Ainsi, une partie des mesures du plan anti-déficit du gouvernement annoncée à la fin août aurait alors dû être retoquée. En effet, la loi de finances rectificative du 8 septembre qui a suivi, a par exemple prévu de faire passer de 12,3% à 13,5% le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour l’ensemble de l’année 2011.

Prime à l’intérêt général

«Sur un plan strictement juridique, ce n’est pas normal.  Quand vous réalisez un revenu, vous devez connaître à quel taux vous êtes imposé. Mais sur le plan de l’intérêt général du pays, je comprends la décision du Conseil constitutionnel », explique Maître Sarrazin.

Mais pour ce dernier, la bataille n’est pas terminée. «Le Conseil s’est prononcé sur la constitutionnalité d’une loi, il ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier Noah», dit-il. Et il attend la décision de la cour d’appel administrative de Paris au plus tard dans les deux ans à venir. Si son client n’obtient toujours pas gain de cause, il lui reste un dernier recours : le Conseil d’Etat. La saga Noah qui dure depuis quinze ans a encore de beaux jours devant elle.