Evasion fiscale: Credit Suisse paye 150 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites

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La grande banque suisse Credit Suisse va payer 150 millions d'euros aux autorités allemandes pour résoudre un problème d'évasion fiscale, suite à un accord avec le parquet de Düsseldorf.

Cet accord met fin "à une procédure juridique longue et complexe", indique le communiqué du Credit Suisse. Il survient 5 semaines après que Berne et Berlin aient officiellement mis un terme à leur différend sur l'évasion fiscale, avec un accord paraphé le 10 août dans la capitale suisse. Les 150 millions payés par Credit Suisse au fisc allemand seront comptabilisés en charge sur les comptes du 3ème trimestre.

A la Bourse suisse, le Credit Suisse a coté en repli lundi matin, avec un cours de 22,15 CHF, en recul de -2,51%. L'indice SMI était quasiment stable (-0,88%). L'accord permet de mettre un terme aux enquêtes lancées par le parquet de Düsseldorf contre des collaborateurs du Credit Suisse en Allemagne, soupçonnés d'avoir aidé des Allemands à frauder le fisc. La deuxième banque suisse indique encore poursuivre sa stratégie, soit "acquérir et gérer uniquement des avoirs en conformité avec les lois et les prescriptions applicables".

Sopçons sur 1,2 milliards d'euros

En mars 2010, le parquet de Düsseldorf avait annoncé avoir ouvert une enquête à l'encontre de 1.100 clients du Crédit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique. La justice allemande les soupçonnait d'avoir caché 1,2 milliard d'euros sur des comptes suisses. Le Credit Suisse est ainsi parvenu à un accord similaire à celui conclu en avril dernier par la banque zurichoise Julius Baer.

Julius Baer avait annoncé le versement de 50 millions d'euros pour clore les affaires d'évasion fiscale, également afin de s'éviter une longue procédure. L'accord entre les deux pays "prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes". Le texte doit maintenant être approuvé par les députés des deux pays avant d'entrer en vigueur début 2013.

Cependant, cet accord a suscité la colère d'élus allemands. Ainsi, le ministre des Finances de la Rhénanie du Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, a menacé le 12 septembre de bloquer au Bundesrat, qui représente les Régions allemandes, cet accord. "Je vais tout faire pour empêcher l'indulgence accordée aux fraudeurs fiscaux. L'unité prévaut entre les ministres (régionaux) des Finances", a affirmé le ministre social-démocrate (SPD) dans un entretien au magazine Spiegel paru lundi.

Entre 130 et 180 milliards d'euros auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands.