Evasion fiscale: Credit Suisse parvient à un accord pour clore une procédure en Allemagne

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La grande banque suisse Credit Suisse va payer 150 millions d'euros aux autorités allemandes pour résoudre un problème d'évasion fiscale, à la suite d'un accord avec le parquet de Düsseldorf.

Cet accord met fin «à une procédure juridique longue et complexe», indique la banque dans un communiqué. Ce montant sera comptabilisé en charge sur les comptes du 3e trimestre.

L'accord permet de mettre un terme aux enquêtes lancées par le parquet de Düsseldorf contre des collaborateurs de Credit Suisse en Allemagne, soupçonnés d'avoir aidé des Allemands à frauder le fisc.

Une enquêtre à l'encontre de 1.100 clients

La deuxième banque suisse indique poursuivre sa stratégie, soit «acquérir et gérer uniquement des avoirs en conformité avec les lois et les prescriptions applicables».

En mars 2010, le parquet de Düsseldorf avait annoncé avoir ouvert une enquête à l'encontre de 1.100 clients de Credit Suisse soupçonnés d'avoir fraudé le fisc allemand et contre des collaborateurs de la deuxième banque helvétique.

«Nous enquêtons contre 1.100 clients et des collaborateurs de la banque suisse Credit Suisse», avait déclaré à l'AFP un porte-parole du parquet, Dirk Negenborn.

«La somme placée par les clients de Credit Suisse s'élève à environ 1,2 milliard d'euros», avait-il ajouté, sans pouvoir évaluer le montant fiscal qu'elle représentait.

Plus de 3.000 fraudeurs déjà dénoncés au fisc allemand

La Rhénanie du Nord-Westphalie, région dont fait partie la ville de Düsseldorf, a parachevé fin février l'achat d'un CD contenant jusqu'à 1.500 noms de fraudeurs du fisc détenteurs de comptes en Suisse.

Une acquisition évaluée par les médias allemands à 2,5 millions d'euros et qui permettrait au fisc allemand de récupérer jusqu'à 400 millions d'euros.

Plus de 3.000 fraudeurs se sont déjà dénoncés au fisc allemand, répondant à un appel en ce sens du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Credit Suisse est ainsi parvenu à un accord similaire à celui conclu en avril dernier par la banque zurichoise Julius Baer.

La banque Julius Baer avait annoncé le versement de 50 millions d'euros pour clore les affaires d'évasion fiscale, également afin de s'éviter une longue procédure.