Une taxe pour lutter contre les loyers abusifs des petits studios

Une taxe sur les micro-logements pour mettre fin aux loyers abusifs de certains studios ou chambres de bonne: c’est la nouvelle proposition du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, qui devrait s’appliquer dès le 1er janvier prochain.

La taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13 m² ou moins, et qui facturent leur location à plus de 40 euros le mètre carré. L’impôt sera calculé sur l’ensemble du loyer. «Il y a environ 50.000 logements en location de 13m² en France, dont 20.000 à Paris. De facto, l’impôt ne s’appliquera quasiment qu’à Paris. C’est très rare de trouver plus de 40 euros le m² en province », explique-t-on au cabinet de Benoist Apparu, où l’on avoue pourtant « ne pas avoir de chiffres » sur le nombre de micro-logements où sont pratiqués ces loyers abusifs.

Pas de plafonnement des loyers

La taxe se veut dissuasive, mais aussi progressive: plus le loyer est cher, plus l’impôt sera élevé. Cinq tranches de 10 à 40% sont envisagées, mais leurs barèmes ne seront pas forcément les mêmes dans toutes les villes de France: à Paris, un loyer de 500 euros pour 10 mètres carrés sera considéré moins cher qu’à Lyon.

Le secrétariat au Logement a donc fait le choix de la surtaxe plutôt que du plafonnement des loyers. Selon le gouvernement, cette mesure pourrait inciter certains propriétaires à refuser de louer, voire même à vendre leurs biens, plutôt qu’à baisser leurs loyers. La taxe sera intégrée au projet de loi de finances 2012, qui sera voté à l'automne.