Taxe sur les transactions financières: une proposition d'ici octobre

© 2011 AFP

— 

Nicolas Sarkozy s'entretiendra vendredi à Paris avec le commissaire européen chargé de la Fiscalité pour évoquer les contours d'une taxe sur les transactions financières, qui pourrait donner lieu à une proposition de Bruxelles en octobre.

Cette proposition devrait être faite "le plus tôt possible", probablement en octobre, a affirmé jeudi le commissaire Algirdas Semeta. Elle pourrait également être abordée lors du G7 finances à Marseille ce week-end.

Selon les propositions de la Commission exposées avant l'été, cette taxe pourrait rapporter 30 milliards d'euros par an, des chiffres susceptibles d'évoluer.

La volonté de Bruxelles d'instaurer cette taxe à l'échelle européenne --un vieux serpent de mer-- est intacte, malgré les turbulences sur les marchés cet été et les risques d'affaiblir l'UE en détournant l'activité financière vers des places plus accueillantes.

"J'écoute les arguments des uns des autres, mais personne n'aime être taxé. Je ne crois pas que ce soit le mauvais moment", a déclaré à des journalistes M. Semeta, excluant de repousser ce projet en raison des turbulences boursières.

Pour appuyer la création de cette taxe qui fait peur au secteur financier, il a rappelé que la crise avait été causée par des "comportements à risque" et que certains étaient encore d'actualité.

En outre, la taxe à l'étude est conçue pour limiter les risques de délocalisation.

Bruxelles avait lancé en juin l'idée d'une telle taxe à l'échelle européenne, dont le produit servirait à financer le budget européen pour alléger les contributions des Etats membres.

L'assiette serait assez large pour éviter des arbitrages entre produits financiers et les taux seraient très bas mais différenciés. Ils pourraient être de 0,1% pour les actions et obligations et de 0,01% pour les produits dérivés, mais ces chiffres pourraient encore évoluer.

D'après les travaux en cours, en plus de la taxation européenne, chaque pays pourrait établir, s'il le souhaite, un taux d'imposition supérieur sur les transactions financières et se servir des recettes supplémentaires pour financer son propre budget ou des projets nationaux.

Afin de ne pas fragiliser les places financières européennes, cette taxe devrait avoir le taux le plus faible possible et l'assiette la plus large possible, selon le ministre français aux Affaires européennes, Jean Leonetti.

Se voulant à l'avant-garde de l'intégration économique de la zone euro, le président Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel avaient à leur tour proposé mi-août de mettre en place une taxe sur les transactions financières.

Mais ce projet a des détracteurs, notamment les Britanniques, qui estiment qu'une telle taxe devrait s'appliquer mondialement, et non seulement à l'échelle européenne, de peur de nuire aux pays qui l'imposeraient unilatéralement.

L'entretien entre MM. Sarkozy, dont le pays est à la tête du G20, et Semeta pourrait être aussi l'occasion de chercher à promouvoir une taxe sur les transactions financières à l'échelle mondiale.