France Télécom pourrait devoir rembourser à l'Etat français 1,14 milliard d'euros d'aides publiques

T. S.

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France Télécom pourrait devoir rembourser à l'Etat français 1,14 milliard d'euros d'aides publiques si la justice européenne confirme d'ici quelques mois une décision de l'UE remontant à 2004.

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont les avis non contraignants sont suivis dans 80% des cas environ, a recommandé jeudi de rejeter l'appel de France Télécom contre cette décision, qui imposait à la France de récupérer ses aides d'Etat accordées à l'opérateur télécoms.

Appel non justifié
                                  
Dans son avis, Niilo Jaaskinen a estimé qu'il n'y avait pas de justification à l'appel interjeté par France Télécom contre une décision rendue en 2009 en première instance, qui confirmait la décision de la Commission européenne rendue en 2004. Bruxelles n'avait pas précisé le montant exact des aides que Paris devait se voir rembourser, mais avait donné une fourchette de 798 millions à 1,14 milliard d'euros, hors intérêts.
                                  
La Commission avait alors jugé que France Télécom avait reçu des aides d'Etat illégales entre 1994 et 2002 parce qu'il s'était acquitté d'un impôt sur les sociétés moins important que celui qu'il aurait dâ payer, en raison d'un régime transitoire destiné à aider le groupe. Les autorités françaises avaient mis fin à ce régime à la fin de l'année 2002.
                                  
La justice européenne doit également se prononcer prochainement sur un autre dossier opposant France Télécom à l'exécutif communautaire sur un montant de 9 milliards d'euros d'aides d'Etat également reçues en 2002.