Lille: Auchan condamné pour pratiques abusives à l'encontre de ses fournisseurs

JUSTICE L'enseigne devra s'acquitter d'une amende d'un million d’euros...

Gilles Durand

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Le parking de l'hypermarché Auchan d'Englos, le 27 juin 2011.
Le parking de l'hypermarché Auchan d'Englos, le 27 juin 2011. — AFP PHOTO / P. HUGUEN

L’enseigne de distribution Auchan a été condamnée ce mercredi par le tribunal de commerce de Lille à un million d’euros d’amende pour pratiques abusives à l’encontre de ses fournisseurs. Le litige opposait le groupe de distribution au ministère de l’Economie et des Finances.

A l’époque, l’Etat avait engagé des poursuites contre neuf distributeurs : Carrefour, Auchan, Casino, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty. Etaient visées certaines clauses figurant dans la convention régissant les contrats commerciaux de ses enseignes.

Des «pratiques abusives», selon le tribunal de commerce de Lille

Dans son délibéré, le tribunal de Lille enjoint Auchan à cesser «ses pratiques abusives». Il estime qu’il existe un déséquilibre significatif dans la relation entre l’enseigne et certains de ses fournisseurs dans les modalités de renégociation des tarifs en cours d’année.

Dans un communiqué, Auchan conteste la décision. «On nous reproche de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la loi de modernisation nous en donne la possibilité », indique un communiqué du groupe.

Cette loi de modernisation de l’économie, adoptée en 2008, interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».

Par ailleurs, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, a indiqué qu'il donnerait systématiquement suite aux demandes d’assignations qui seraient faites par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur ce fondement. Castorama avait été condamné en janvier 2010 à une amende de 300000 euros, mais l'enseigne a fait appel.