Emprunts toxiques: le franc suisse met à mal une poignée de collectivités

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L'envolée du franc suisse met à mal les finances de certaines collectivités ayant contracté des emprunts indexés sur cette monnaie, même si plusieurs élus et experts en relativisent l'impact.

"Il n'y a pas de raz-de-marée de situations dramatiques", a affirmé à l'AFP le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

"Il y a certainement des communes en situation critique, et d'ailleurs certaines se sont manifestées", a-t-il dit, évoquant une "douzaine de communes" de toutes tailles.

Alors que l'euro a été pendant 10 ans la devise de référence des investisseurs, la crise les a fait "se reporter sur le franc suisse, qui est un micro-marché", a expliqué à l'AFP Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes.

"C'est comme si tous les Parisiens se ruaient un beau matin sur les tomates cerises, cela ferait exploser leur prix", a-t-il comparé.

"Quand le franc suisse était en baisse, ceux qui avaient emprunté en francs suisses n'en parlaient pas, parce que cela avait une répercussion favorable sur les intérêts et le capital qu'ils remboursaient. Depuis qu'il est en hausse, ils se plaignent", relève M. Régis. Mais "sur les 118 milliards de dette des collectivités locales, très très peu sont indexés sur le franc suisse", dit-il.

Pour M. Pélissard, il s'agit aussi de "relativiser": "Souvent les communes ont un bouquet de prêts, elles diversifient d'année en année les sortes de prêts contractés qui finissent parfois par s'équilibrer les uns les autres".

L'épisode du franc suisse n'est que le énième écueil contre lequel les collectivités butent depuis que certains de leurs prêts se sont révélés --dès 2008-- être "toxiques", car liés à des indices hautement volatils.

Les stratégies pour assainir la situation se déploient tous azimuts. Un poste de médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités a été créé, confié à Eric Gissler, qui doit remettre un rapport. Une commission d'enquête parlementaire a été créée en juin.

Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, a interpellé mardi Nicolas Sarkozy, préconisant à nouveau la création d'une "structure nationale de défaisance" qui prendrait en charge les emprunts toxiques les plus lourds. La Cour des comptes s'oppose à la mise en place d'une telle structure au motif qu'elle pourrait "encourager le renouvellement de pratiques peu responsables".

Le maire PS d'Argentueil, Philippe Doucet, a lui aussi appelé le "gouvernement à se saisir de la question", se disant "inquiet pour les petites et moyennes communes qui ne peuvent pas avoir des spécialistes de la dette".

Le député-maire (UMP) de la très cossue Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) a négocié pied à pied avec les banques. "Chaque année, les taux d'intérêts sont réévalués en fonction d'anticipations sur des parités monétaires", explique à l'AFP Henri Plagnol.

"C'était inacceptable et j'ai notamment réussi à sécuriser pour les cinq prochaines années des taux fixes sur deux emprunts indexés sur les variations yen-dollar", a-t-il, "nous allons négocier de la même manière pour les emprunts indexés sur l'évolution du franc suisse qui sont les plus dangereux".

D'autres ont choisi la voie judiciaire, à l'instar du président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone. Il a engagé en mars des poursuites contre trois banques dont Dexia (partenaire historique des collectivités, ndlr) pour "ne pas avoir respecté leur obligation d'information" du client. La ville d'Angoulême a fait de même en août. "Des procès vont venir dans le trimestre qui vient", assure-t-il.

L'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques (www.empruntstoxiques.fr) a aussi vu le jour. "Les gens téléphonent tous les jours pour y adhérer", a affirmé M. Bartolone.