Bénéfice mondial consolidé: La vieille niche souvent dénoncée qui pourrait enfin disparaître

ECONOMIE Maintes fois critiquée, cette niche pourrait disparaître avec le plan d'économies voté cette semaine...

T. S.

— 

Total fait partie des groupes qui ont le plus bénéficié de la niche appelé Bénéfice mondial consolidé
Total fait partie des groupes qui ont le plus bénéficié de la niche appelé Bénéfice mondial consolidé — F. PERRY / AFP

Le gouvernement proposera au Parlement de supprimer le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé pour compenser les aménagements au plan de réduction des déficits présenté fin août par François Fillon. C’est ce qu’a déclaré mardi la ministre du Budget, Valérie Pécresse, sur Canal . 20Minutes fait le point sur cette mesure très controversée.

Qu’est-ce que le bénéfice mondial consolidé?

Créé en 1965, ce régime fiscal permet à certains grands groupes de réduire l'impôt sur les sociétés payé en France en déduisant de leurs profits les pertes subies par des filiales à l'étranger.

Il est donc surtout intéressant pour les entreprises qui réalisent d’importants bénéfices dans l’Hexagone et sont déficitaires dans les autres pays. Parmi eux, on compte notamment Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, ou encore Schneider Electric.

>> Comment les entreprises du CAC échappent-elles aux impôts? Retrouvez le décryptage de 20minutes.fr

Combien coûte-t-il?

Ce montant est controversé. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le coût budgétaire du dispositif pour l'État s’élève à 302 millions d’euros en 2010, contre 1,5 milliard en 2001. Mais selon le gouvernement, ce coût serait plutôt de 460 milions d’euros en 2010.

Un montant encore sous-évalué, pour Jérôme Cahuzac. Selon lui, le seul groupe Vivendi aurait reçu 580 millions d’euros l’année dernière en vertu de ce régime avantageux. Le député socialiste demande donc une totale transparence sur la mesure. 

Pourquoi pourrait-il être supprimé?

En octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait demandé la suppression de ce dispositif, dont «l’utilité économique n’est pas démontrée». Il faisait notamment valoir que ce dispositif ne bénéficie qu’à quelques groupes au total, cinq seulement par exemple en 2010. Il fait partie des dispositifs d’optimisation fiscale les plus dénoncés. https://www.20minutes.fr/economie/701863-economie-pourquoi-total-paie-impot-societes-

Une proposition de loi avait été déposée pour supprimer ce dispositif en avril dernier. Mais le Sénat l’avait refusée. Le plan d’économies du gouvernement pourrait finalement sonner le glas de cette mesure.