Plan d'austérité en direct: Accord trouvé sur la taxation des nuitées dans les palaces et sur les plus-values immobilières

T. S. et M. B. pour le live

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Dans la foulée du vote sur les retraites, les députés se sont plongés jeudi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 mais deux mesures spectaculaires qu'ils défendaient ont été repoussées sur injonction du gouvernement.
Dans la foulée du vote sur les retraites, les députés se sont plongés jeudi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 mais deux mesures spectaculaires qu'ils défendaient ont été repoussées sur injonction du gouvernement. — Patrick Kovarik AFP
17h30: Ce live est désormais terminé. Merci encore pour votre participation.
16h40: La taxation des nuités dans les palace et celle sur les plus-values immobilières seraient entérinées. C'est ce qu'a déclaré le président du groupe UMP à l'Assemblée national, avançant que le gouvernement français et sa majorité sont parvenus mardi à un accord. Le gouvernement aurait accepté d'imposer une surtaxe de 2% pour les nuitées au-delà de 200 euros, contre 14% annoncés ce matin.    Un accord a également été trouvé sur la taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales. L'exonération est actuellement totale à partir de 15 ans de détention et le gouvernement a proposé qu'elle soit complète mais au-delà de 30 ans.La mesure ainsi modifiée s'appliquera à partir du 1er février prochain, alors que le projet initial prévoyait une application dès le 24 août dernier.
15H46: Valérie Pécresse cite, parmis l'ensemble des mesures, une suppression du bénéfice mondial consolidé. Kézako? Retrouvez par ici le petit éclairage de 20minutes.fr

15h17: La cloche vient de retentir. Les députés et les ministres vont entrer dans l'hémicycle pour entamer les discussions. Tout va commencer par un discours de François Baroin, ministre de l'Economie, puis Valérie Pécresse, ministre du Budget.
15h06:  D'autres réactions reccueillies par 20Minutes avant l'entrée des députés dans l'hémicycle:

Noël Mamère (député Europe Ecologie-Les Verts): « On va assiter à une discussion de marchands de tapis, on va faire payer toujours les mêmes et les riches seront épargnés. Tout ceci ressemble à du bricolage»
Claude Goasguen (député UMP):  «Lorsque la politique est contrainte par la nécessité, Bercy triomphe. « A propos du plan de rigueur je n’en pense pas du bien, je soutiens le gouvernement mais je vote sans enthousiasme. A propos de la taxe sur les palaces, c’est une mesure technocratique dont on aurait pu se passer. C’est toujours difficile d’avaler une couleuvre surtout quand elle est épaisse»
14h40: Plusieurs députés ont adressé leur réaction au plan d'économies avant d'entrer dans l'hémicycle:

- Jean-Marc Ayrault (président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale): «Le gouvernement patine, il improvise au jour le jour et n’a pas vraiment de plan. Le gouvernement quoi qu’il fasse reste le gouvernement des riches. Le symbole de cette dérive c’est la taxe sur les mutuelles qui va frapper tous les Français.Les dix milliards du plan d'économie que l'on nous présente représentent moins d'un dixième des cadeaux fiscaux accordés aux plus aisés de nos concitoyens et aux entreprises»

- Christian Jacob (président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française): «On est sur un bon équilibre budgétaire»

- Roland Muso (porte-parole des députés communistes): « Les couches moyennes sont le dindon de la farce du gouvernement»

- Eric Woerth (député de l'Oise UMP): « Au moins 98% du plan sera sauvergardé». «On peut même aller plus loin dans la réduction des dépenses de l’Etat »

- Nicolas Dupont Aignan (président de Debout la République): « C’est une grande fumisterie, on a amusé la gallerie avec des broutillles. C’est un plan injuste et inutile, et les 12 milliards prélevés vont dans l’instant être envoyés aux banques en Grèce.»
14h24: L'entrée en vigueur de la mesure de taxation des plus-values immobilières est repoussée au 1er février, au lieu du 25 août. C'est ce qu'a indiqué mardi après-midi le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale française, Christian Jacob, indique France 2
13h13: François Fillon le confirme aux députés UMP: il y a un accord «sur tous les points» du collectif budgétaire.
12h20: Notez que vous pourrez suivre les débats parlementaires en direct vidéo ici-même dans ce live, grâce à la retransmission vidéo de la chaîne parlementaire.
12h10: On connait maintenant les alternatives sur la taxation des palaces, dont vont discuter cet après-midi les députés à l'Assemblée. Le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), va déposer un amendement qui propose une taxe de 14% au-delà de 300 euros la nuitée avec un taux progressif de 0 à 14% pour les nuitées dont le prix est compris entre 150 et 300 euros. Mais le ministère de l'Economie juge cette proposition trop stricte et propose une taxe de 2% pour les nuitées au-delà de 200 euros, a-t-on appris de source parlementaire. La seconde pourrait rapporter 90 millions d'euros, la première beaucoup plus.
11h40: Une dernière mesure pourrait faire irruption dans le plan: la taxation des séjours dans les palaces. D'après un responsable de l'UMP cité ce mardi par l'AFP, cette mesure consistera en une taxe de 2% sur les nuitées en palace, et remplacera la hausse initialement de la TVA sur les billets dans les parcs à thèmes.
11h12: [A lire aussi] Plusieurs mesures annoncées par François Fillon pourraient finalement être retiré du plan d'économies. D'autres devraient les remplacer. 20minutes a fait le point sur ces ajustements, la synthèse est à lire par ici.
11h10: Nous débutons ce live, à quelques heures du début des discussions des parlementaires sur le plan d'économies français. Bienvenue à tous.

Dès ce mardi, à 15h, les députés vont entamer les discussions sur le plan d’économies annoncé le 24 août dernier par François Fillon le 24 août dernier. Un temps suffisant pour laisser les lobbys et groupes d’intérêts négocier des modifications. De nombreux ajustements devraient être effectués, comme l’a reconnu la ministre du Budget Valérie Pécresse mardi. Suivez ces évolutions tout au long de la journée sur 20minutes.fr.