Fiscalité: la Suisse va répondre en partie aux demandes des Etats-Unis

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Les autorités suisses vont répondre en partie aux exigences des Etats-Unis et transmettre d'ici à mardi soir des données sur des fraudeurs présumés du fisc américain, selon la presse helvétique.

Le secrétaire d'Etat chargé des questions financières internationales, Michael Ambühl, va transmettre au fisc américain des informations sur l'étendue des sommes et sur le nombre des comptes détenus par des ressortissants américains dans la Confédération, a précisé le journal Tages-Anzeiger dans son édition de mardi.

L'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a effectué un sondage auprès des établissements helvétiques, selon lequel quelque 20 à 30 milliards de dollars (14,2 à 21,3 milliards d'euros) sont détenus par une dizaine de milliers de clients américains en Suisse.

La ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a souligné lundi soir sur la chaîne SF1 quelle n'était pas favorable à des "ultimatums". "Ce n'est pas une manière de procéder avec les autres Etats", a-t-elle ajouté.

"Nous avons proposé aux Américains comment régler (...) ce problème", a poursuivi Mme Widmer-Schlumpf, selon laquelle une solution peut être trouvée dans le cadre des accords fiscaux existants entre la Suisse et les Etats-Unis ou en se basant sur les accords conclus récemment avec l'Allemagne et le Royaume-Uni.

D'après la Sonntagszeitung, qui se fonde sur une lettre envoyée par le vice-ministre américain de la Justice James Cole, Washington exige d'ici à mardi des données de la deuxième banque helvétique Credit Suisse.

D'autres établissements sont également concernés, notamment Wegelin, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.

La ministre a cependant exclu l'usage du "droit d'urgence", qui avait permis à Berne de divulguer aux autorités américaines les noms de 4.450 clients américains de la première banque suisse UBS, soupçonnés de fraude fiscale.