La TVA sociale, un bon moyen d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises?

FISCALITE Enterrée en 2007, la TVA sociale revient sur le devant de la scène...

Elisa Bertholomey
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La TVA sociale semble de nouveau une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises
La TVA sociale semble de nouveau une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises — MEIGNEUX/SIPA

Après Jean-François Copé, c’est Valérie  Pécresse, ministre du Budget qui a relancé le débat. Lors d’un entretien  accordé dimanche à BFM TV, RMC et le Point, elle s’est dite «favorable  à titre personnel à un transfert d’une partie du coût du travail sur  une autre forme de fiscalité, par exemple, une forme de TVA sociale». Une mesure qui selon la ministre nécessite de la «pédagogie»  et du «travail», mais qui sera faite. Qu’est-ce que la TVA sociale? A quoi sert-elle? 20Minutes fait le point…

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

«La TVA sociale sert à gagner rapidement en compétitivité», explique Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et fervent opposant à la mise en place d’une TVA sociale. Elle est basée sur un mécanisme de transfert de certaines cotisations patronales sur la consommation pour financer les charges sociales (Sécurité sociale, retraites, allocations familiales…). «En baissant les cotisations patronales, logiquement, les coûts salariaux pour les entreprises diminuent. Cela leur permet d’augmenter leur activité et donc d’accroître leurs recettes», indique Eric Heyer. Et aussi de gagner en compétitivité, très rapidement.


Qu’est-ce que la TVA sociale ?

«La TVA sociale sert à gagner rapidement en compétitivité», explique Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et fervent opposant à la mise en place d’une TVA sociale. Elle est basée sur un mécanisme de transfert de certaines cotisations patronales sur la consommation pour financer les charges sociales (Sécurité sociale, retraites, allocations familiales…). «En baissant les cotisations patronales, logiquement, les coûts salariaux pour les entreprises diminuent. Cela leur permet d’augmenter leur activité et donc d’accroître leurs recettes», indique Eric Heyer. Et aussi de gagner en compétitivité, très rapidement.

mécanisme de  transfert de certaines cotisations patronales sur la consommation

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

«La TVA sociale sert à gagner rapidement en compétitivité», explique Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et fervent opposant à la mise en place d’une TVA sociale. Elle est basée sur un mécanisme de transfert de certaines cotisations patronales sur la consommation pour financer les charges sociales (Sécurité sociale, retraites, allocations familiales…). «En baissant les cotisations patronales, logiquement, les coûts salariaux pour les entreprises diminuent. Cela leur permet d’augmenter leur activité et donc d’accroître leurs recettes», indique Eric Heyer. Et aussi de gagner en compétitivité, très rapidement.

La contrepartie négative à ce mécanisme, est que bien souvent, le prix des biens de consommation augmente. Sauf si les entreprises jouent pleinement le jeu et décident de baisser le prix de vente de leurs produits. «Si les entreprises baissent leurs prix au même niveau que les cotisations qui passent en TVA, les prix des biens hors-TVA baissent aussi. Donc même avec la mise en place d’une TVA sociale, ils n’augmentent pas». Reste à savoir si les entreprises vont répercuter totalement ou seulement en partie le transfert de charges sur la baisse des prix.

Si les entreprises jouent le jeu, «l’argument est de dire qu’en la répercutant totalement, les entreprises vont gagner en compétitivité. Et par la suite, la TVA sociale sera financée par les consommateurs étrangers», poursuit Eric Heyer.

Si les entreprises ne jouent pas le jeu totalement, ce sont les consommateurs qui seront les premiers touchés, avec l’inflation des prix des biens de consommation. Deux scénarii sont alors possibles: «Si le contexte économique est correct avec un chômage bas, les salariés vont demander l’alignement de leurs salaires sur l’inflation. Les entreprises pourront répondre à leurs demandes mais elles perdront en compétitivité. Au contraire, si le contexte économique est mauvais avec un chômage élevé, les entreprises ne pourront pas augmenter les salaires. Là encore, leur compétitivité sera altérée et le pouvoir d’achat des salariés sera touché», détaille Eric Heyer.

Des gains de compétitivité au détriment des partenaires


La contrepartie négative à ce mécanisme, est que bien souvent, le prix des biens de consommation augmente. Sauf si les entreprises jouent pleinement le jeu et décident de baisser le prix de vente de leurs produits. «Si les entreprises baissent leurs prix au même niveau que les cotisations qui passent en TVA, les prix des biens hors-TVA baissent aussi. Donc même avec la mise en place d’une TVA sociale, ils n’augmentent pas». Reste à savoir si les entreprises vont répercuter totalement ou seulement en partie le transfert de charges sur la baisse des prix.

Si les entreprises jouent le jeu, «l’argument est de dire qu’en la répercutant totalement, les entreprises vont gagner en compétitivité. Et par la suite, la TVA sociale sera financée par les consommateurs étrangers», poursuit Eric Heyer.

Si les entreprises ne jouent pas le jeu totalement, ce sont les consommateurs qui seront les premiers touchés, avec l’inflation des prix des biens de consommation. Deux scénarii sont alors possibles: «Si le contexte économique est correct avec un chômage bas, les salariés vont demander l’alignement de leurs salaires sur l’inflation. Les entreprises pourront répondre à leurs demandes mais elles perdront en compétitivité. Au contraire, si le contexte économique est mauvais avec un chômage élevé, les entreprises ne pourront pas augmenter les salaires. Là encore, leur compétitivité sera altérée et le pouvoir d’achat des salariés sera touché», détaille Eric Heyer.

Des gains de compétitivité au détriment des partenaires


La contrepartie négative à ce mécanisme, est que bien souvent, le prix des biens de consommation augmente. Sauf si les entreprises jouent pleinement le jeu et décident de baisser le prix de vente de leurs produits. «Si les entreprises baissent leurs prix au même niveau que les cotisations qui passent en TVA, les prix des biens hors-TVA baissent aussi. Donc même avec la mise en place d’une TVA sociale, ils n’augmentent pas». Reste à savoir si les entreprises vont répercuter totalement ou seulement en partie le transfert de charges sur la baisse des prix.

Si les entreprises jouent le jeu, «l’argument est de dire qu’en la répercutant totalement, les entreprises vont gagner en compétitivité. Et par la suite, la TVA sociale sera financée par les consommateurs étrangers», poursuit Eric Heyer.

Si les entreprises ne jouent pas le jeu totalement, ce sont les consommateurs qui seront les premiers touchés, avec l’inflation des prix des biens de consommation. Deux scénarii sont alors possibles: «Si le contexte économique est correct avec un chômage bas, les salariés vont demander l’alignement de leurs salaires sur l’inflation. Les entreprises pourront répondre à leurs demandes mais elles perdront en compétitivité. Au contraire, si le contexte économique est mauvais avec un chômage élevé, les entreprises ne pourront pas augmenter les salaires. Là encore, leur compétitivité sera altérée et le pouvoir d’achat des salariés sera touché», détaille Eric Heyer.

Des gains de compétitivité au détriment des partenaires


La contrepartie négative à ce mécanisme, est que bien souvent, le prix des biens de consommation augmente. Sauf si les entreprises jouent pleinement le jeu et décident de baisser le prix de vente de leurs produits. «Si les entreprises baissent leurs prix au même niveau que les cotisations qui passent en TVA, les prix des biens hors-TVA baissent aussi. Donc même avec la mise en place d’une TVA sociale, ils n’augmentent pas». Reste à savoir si les entreprises vont répercuter totalement ou seulement en partie le transfert de charges sur la baisse des prix.

Si les entreprises jouent le jeu, «l’argument est de dire qu’en la répercutant totalement, les entreprises vont gagner en compétitivité. Et par la suite, la TVA sociale sera financée par les consommateurs étrangers», poursuit Eric Heyer.

Si les entreprises ne jouent pas le jeu totalement, ce sont les consommateurs qui seront les premiers touchés, avec l’inflation des prix des biens de consommation. Deux scénarii sont alors possibles: «Si le contexte économique est correct avec un chômage bas, les salariés vont demander l’alignement de leurs salaires sur l’inflation. Les entreprises pourront répondre à leurs demandes mais elles perdront en compétitivité. Au contraire, si le contexte économique est mauvais avec un chômage élevé, les entreprises ne pourront pas augmenter les salaires. Là encore, leur compétitivité sera altérée et le pouvoir d’achat des salariés sera touché», détaille Eric Heyer.

Des gains de compétitivité au détriment des partenaires

Avec la TVA sociale, les entreprises hexagonales gagneraient en compétitivité rapidement mais au détriment des pays proches d’elles économiquement, c’est-à-dire les pays de la zone  euro. Depuis 2007, l’Allemagne l’a expérimenté en partie avec de bons  résultats. «Le mécanisme correspond en fait à une sorte de dévaluation.  La TVA sociale n’est pas un dispositif coopératif.  Si un seul pays la met en place, cela fonctionne mais au détriment de  la coopération avec les pays de la zone euro. Si tous les pays le  mettent en place, le gain en compétitivité est nul», constate  l’économiste. Alors que faire pour améliorer la compétitivité  de ses entreprises?

Une autre alternative est possible. «Plutôt que de jouer sur la baisse des charges salariales pour gagner en compétitivité, les entreprises peuvent essayer d’améliorer leur productivité», conseille Eric Heyer. Pour cela, différentes solutions s’offrent à elles: l’apprentissage pour améliorer la formation des salariés, la réorganisation du travail, l’investissement en capital physique (nouvelles technologies…) ou encore la recherche et développement. Seule ombre au tableau: «La mise en place d’une TVA sociale donne des résultats à très court terme tandis qu’améliorer la productivité nécessite plus de temps. Les gains de productivité mis en place maintenant donneront des résultats dans cinq ans.» A l’approche des élections, pas sûr que l’amélioration de la productivité soit la solution retenue…

>> Etes-vous pour ou contre la mise en place d’une TVA sociale? Dites-le nous dans les commentaires…


Une autre alternative est possible. «Plutôt que de jouer sur la baisse des charges salariales pour gagner en compétitivité, les entreprises peuvent essayer d’améliorer leur productivité», conseille Eric Heyer. Pour cela, différentes solutions s’offrent à elles: l’apprentissage pour améliorer la formation des salariés, la réorganisation du travail, l’investissement en capital physique (nouvelles technologies…) ou encore la recherche et développement. Seule ombre au tableau: «La mise en place d’une TVA sociale donne des résultats à très court terme tandis qu’améliorer la productivité nécessite plus de temps. Les gains de productivité mis en place maintenant donneront des résultats dans cinq ans.» A l’approche des élections, pas sûr que l’amélioration de la productivité soit la solution retenue…

>> Etes-vous pour ou contre la mise en place d’une TVA sociale? Dites-le nous dans les commentaires…