Plan d'austérité: Les principales mesures annoncées

ECONOMIE Le gouvernement a présenté mercredi un plan d'austérité de 12 milliards d’euros. Le détail des mesures...

M.B.

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François Fillon et Nicolas Sarkozy lors du déjeuner de crise du 17 août 2011
François Fillon et Nicolas Sarkozy lors du déjeuner de crise du 17 août 2011 — Michel Euler/AP/SIPA

Taxe sur les hauts revenus: D’un montant de 3%, elle s’appliquera sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros. Recettes estimées : 200 millions d’euros

Heures supplémentaires: Rien ne change pour les salariés. Ils continueront à bénéficier des abattements. En revanche, les heures sup’ sont intégrées dans le barème des allégements généraux de charges afin de limiter les risques d’optimisation fiscale. Traduction, elles coûteront plus chères aux entreprises. Le gouvernement espère récolter 600 millions d’euros.

Plus-values immobilières: Suppression de l’abattement dérogatoire de 10% par an sur les plus-values immobilières (sauf résidence principale). Le gouvernement espère gagner 200 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012.

Complémentaires santé: La suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats dits «solidaires et responsables» pourraient amener 1,2 milliards d’euros de recettes en 2012.

Impôt sur les sociétés: Le gouvernement veut rapprocher l'imposition entre la France et l’Allemagne et limiter aux entreprises la possibilité de reporter leurs déficits. Le gain espéré est de 0,5 milliard cette année et 1,5 milliard d’euros en 2012

Parcs à thèmes (foires, salons, manèges…): La TVA sur les billets d'entrée passe de 5,5% à 19,6%. Cette mesure devrait rapporter 90 millions d'euros en 2012.

Tabac: les prix du tabac vont augmenter de 6% en octobre et à nouveau de 6% dans le courant de 2012. La mesure rapportera 90 millions d’euros dès 2011 et 600 millions d’euros en 2012.

Alcool fort: Une majoration du prix de 90 centimes par litre pour une bouteille supérieure à 40 degrés d’alcool va rapporter 340 millions d’euros en 2012.

Sodas: Les boissons avec du sucre ajouté verront leur prix augmenter en 2012. La mesure devrait générer des recettes supplémentaires de 120 millions d’euros

Outre-Mer: La suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d'outre-mer améliorera les recettes de 100 millions d’euros.

Forfait social: Le forfait est relevé à 8% contre 6% auparavant. Il s’agit, entres autre, des sommes versées par les employeurs à leurs salariés dans le cadre de l’épargne salariale. Cela va rapporter 410 millions d’euros en 2012.

Revenu du patrimoine: Les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values, produits d’assurance-vie, revenus fonciers…) sont soumis aux prélèvements sociaux à un  taux global de 12,3 % (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle de solidarité et prélèvement additionnel). Il est proposé de le faire passer à 13,5 %. Recettes attendues : 190 millions d’euros dès 2011 et 1,3 milliard d’euros en 2012.